Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai été trop naïf et aurais du aller porter plainte contre elle car elle m'a fait vivre un enfer pendant 4 ans.
Je viens de contacter l'association.
Cordialement
4 résultats trouvés
- 30 mars 2014, 14:28
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : diverses questions procédure violence conjugale
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- 29 mars 2014, 13:18
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
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Re: implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
Résolu... je n'avais pas compris qu'alinea=paragraphe... quand on n'est pas dans le domaine, il faut apprendre les bases, j'aurais du me renseigner.
Désolé
Désolé
- 29 mars 2014, 09:33
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
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implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
Bonjour, Ma compagne a porté plainte contre moi pour violence conjugale (violence habituelle avec itt de plus de 8 jours). Les faits reprochés font référence à l'article de loi 222-14 alinéa 4 et 6 au lieu du 222.12. Ma compagne est bien entendu majeure et n'est pas vulnérable comme indiqué dans ce...
- 29 mars 2014, 09:28
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : diverses questions procédure violence conjugale
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diverses questions procédure violence conjugale
Bonjour, Ma compagne a porté plainte contre moi pour violence conjugale (violence habituelle avec itt de plus de 8 jours). Je conteste la procédure car je suis moi même victime de sa violence morale et physique depuis plusieurs années, j'ai eu la mauvaise réaction en réagissant deux fois à ses viol...