4 résultats trouvés

par Bernard33
30 mars 2014, 14:28
Forum : Droit civil & familial
Sujet : diverses questions procédure violence conjugale
Réponses : 2
Vues : 2041

Re: diverses questions procédure violence conjugale

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai été trop naïf et aurais du aller porter plainte contre elle car elle m'a fait vivre un enfer pendant 4 ans.
Je viens de contacter l'association.
Cordialement
par Bernard33
29 mars 2014, 13:18
Forum : Droit civil & familial
Sujet : implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
Réponses : 1
Vues : 846

Re: implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation

Résolu... je n'avais pas compris qu'alinea=paragraphe... quand on n'est pas dans le domaine, il faut apprendre les bases, j'aurais du me renseigner.
Désolé
par Bernard33
29 mars 2014, 09:33
Forum : Droit civil & familial
Sujet : implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation
Réponses : 1
Vues : 846

implication d'erreur (mauvais texte de loi) convocation

Bonjour,  Ma compagne a porté plainte contre moi pour violence conjugale (violence habituelle avec itt de plus de 8 jours). Les faits reprochés font référence à l'article de loi 222-14 alinéa 4 et 6 au lieu du 222.12. Ma compagne est bien entendu majeure et n'est pas vulnérable comme indiqué dans ce...
par Bernard33
29 mars 2014, 09:28
Forum : Droit civil & familial
Sujet : diverses questions procédure violence conjugale
Réponses : 2
Vues : 2041

diverses questions procédure violence conjugale

Bonjour,  Ma compagne a porté plainte contre moi pour violence conjugale (violence habituelle avec itt de plus de 8 jours). Je conteste la procédure car je suis moi même victime de sa violence morale et physique depuis plusieurs années, j'ai eu la mauvaise réaction en réagissant deux fois à ses viol...