Juridissimo

Bonjour, j'ai constaté l'anomalie suivante lors des paiements par carte de crédit dans les Distributeurs Automatiques de Carburant en ce qui concerne l'encourt de la carte (total des achats sur les 30 jours précédents dans le cas de la carte ONEY par exemple): 1) Normalement, dés le choix du carbura...

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide.
Cordialement.

Bonjour, Est il obligatoire d'effectuer un acte de partage (avec émoluments du notaire, droit d'enregistrement , etc..) lorsqu'il s'agit de "rétablir l'équilibre" entre les donations reçues par 5 frères dans le cadre d'une succession (dons manuels et dons de sommes d'argent (CGI, articles ...

Bonsoir,
Merci pour votre réponse et avis.
Bon week-end

Bonjour à tous les membres du forum. Je souhaiterais exposer le problème de doit de passage auquel je suis confronté. Ma propriété est enclavée dans une copropriété, dont je ne fais pas partie, gérée par un Syndicat Coopératif. Ma parcelle bénéficie d’une servitude de passage conventionnelle inscrit...