2 résultats trouvés

par bear31
31 mars 2014, 09:25
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Injonction de payer et saisie
Réponses : 2
Vues : 1275

Re: Injonction de payer et saisie

Bonjour, Merci pour votre réponse rapide! La saisie attribution a bien été faite via un huissier de justice suite à l'ordonnance avec formule exécutoire du Tribunal de Commerce. La légitimité de la saisie me parait donc fondée (mais votre avis m'intéressait car objectif). En vous remerciant encore, ...
par bear31
28 mars 2014, 14:33
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Injonction de payer et saisie
Réponses : 2
Vues : 1275

Injonction de payer et saisie

Bonjour à tous, J'ai entamé il y a quelques mois et pour la première fois une requête en injonction de payer auprès de l'un de nos clients. Un petit historique de ce qui a été fait: 17 juillet 2013 : Envoi en LRAR d'une mise en demeure de payer 07 août 2013 : Demande en injonction de payer 26 août 2...