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par penpen
27 mars 2014, 15:05
Forum : Droit pénal
Sujet : garanties de l'accusé et préquisitions
Réponses : 1
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garanties de l'accusé et préquisitions

salut tout le monde, j'ai une recherche à faire qui s'agit de "garanties de l'accusé et préquisitions", c'est à dire la relation entre eux. mais j'ai eu des difficultés en ce qui concerne les garanties de l'accusé par ce que je n'ai pas trouvé des références qui parlent de ce sujet. y-a- t...