1 résultat trouvé
- 25 mars 2014, 21:54
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Litige dépot de logo - entrepreneur vs grosse entreprise
- Réponses : 1
- Vues : 915
Litige dépot de logo - entrepreneur vs grosse entreprise
Bonsoir à tous, J'ai récemment déposé un logo à l'INPI et il s'avert qu'une société par le biais d'une firme d'avocat m'a envoyé une lettre concernant le dépot de mon logo. Il veule que je supprime la classe 25 de mon logo car elle pourrait sois disant porter prejudice à leur marque. Voici les argum...