6 résultats trouvés
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- par Smiley77
- 22 avr. 2014, 16:59
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Main courante égarée par les Gendarmes.
- Réponses : 3
- Vues : 1026
Tout est dans l'intitulé. Monsieur quitte le domicile conjugal, madame le signale en Gendarmerie dans le registre "Main courante" en décembre 2012. Aujourd'hui, l'avocate de madame demande le récépissé pour pouvoir attester qu'il n'y a plus de vie commune depuis 2 années. Madame se rend à ...
- par Smiley77
- 28 mars 2014, 11:03
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Injures et diffamation par sms...
- Réponses : 5
- Vues : 4801
Bonjour et merci du temps que vous me consacrez. L'on me dit que j'ai droit à l'aide juridictionnel. Dois-je la demander avant ou après avoir déposé ma plainte ? Dois-je déposer une plainte contre mon diffamateur et une autre contre X concernant la personne qui lui aurait transmis mon dossier ? Ou d...
- par Smiley77
- 26 mars 2014, 09:20
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Injures et diffamation par sms...
- Réponses : 5
- Vues : 4801
Bonjour et merci pour cette réponse. Si j'ai bien compris, je peux porter plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu d'habitation de l'énergumène en question, car comment prouver le lieu de l'infraction lorsqu'il s'agit d'envoi de SMS ? À ce sujet, je réitère...
- par Smiley77
- 25 mars 2014, 16:22
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Injures et diffamation par sms...
- Réponses : 5
- Vues : 4801
Bonjour à vous. Mon amoureuse est une femme séparée depuis 15 mois. Elle est en procédure de divorce. Son « futur-ex » mari a quitté le domicile conjugal « pour vivre sa vie d'homme ». (dixit) Mais depuis que ce dernier a eu connaissance de notre relation (débuté après leur séparation), il s'acharne...