4 résultats trouvés

par lebonbail
24 févr. 2016, 17:24
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mise en peril quel indemnité pour les locataire
Réponses : 4
Vues : 426

Re: Mise en peril quel indemnité pour les locataire

Bonjour,je vous conseille d'aller regarder ce site bail-alur.org qui donne toutes les informations sur les baux de location suivant la loi ALUR. Sa répondra peut-être à votre question?
par lebonbail
15 févr. 2016, 12:50
Forum : Droit Immobilier
Sujet : conflit entre proprietaire et locataire sans bail
Réponses : 2
Vues : 590

Re: conflit entre proprietaire et locataire sans bail

Bonjour, Si la situation persiste, il semble indispensable d'établir un contrat de bail précis entre les parties. Cela permettrait d'éviter une situation de conflit interne, et c'est plus efficace au regard de la loi. Cela peut se faire de manière gratuite et rapide, sur le site LeBonBail; suite aux...
par lebonbail
22 janv. 2016, 11:47
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution
Réponses : 1
Vues : 483

Re: Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution

Bonjour, Il faudrait en savoir plus concernant l'état des lieux d'entrée et de sortie afin de pouvoir vous répondre. L'état des lieux doit être "établi contradictoirement" (article 3-2 de la loi de 89): c'est donc le premier état des lieux signé par les deux parties qui devrait faire foi p...
par lebonbail
06 janv. 2016, 11:32
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Date de restitution du dépôt de garantie
Réponses : 3
Vues : 504

Re: Date de restitution du dépôt de garantie

Je pense que vous pourrez trouver réponse à votre question sur ce site de gestion immobilière. Plusieurs articles à ce sujet éclairent pas mal la situation: Résiliation du bail: le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse au bailleur Le dépôt de garantie du locataire: comment fonctionnent nos ...