4 résultats trouvés
- 24 févr. 2016, 17:24
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mise en peril quel indemnité pour les locataire
- Réponses : 4
- Vues : 426
Re: Mise en peril quel indemnité pour les locataire
Bonjour,je vous conseille d'aller regarder ce site bail-alur.org qui donne toutes les informations sur les baux de location suivant la loi ALUR. Sa répondra peut-être à votre question?
- 15 févr. 2016, 12:50
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : conflit entre proprietaire et locataire sans bail
- Réponses : 2
- Vues : 590
Re: conflit entre proprietaire et locataire sans bail
Bonjour, Si la situation persiste, il semble indispensable d'établir un contrat de bail précis entre les parties. Cela permettrait d'éviter une situation de conflit interne, et c'est plus efficace au regard de la loi. Cela peut se faire de manière gratuite et rapide, sur le site LeBonBail; suite aux...
- 22 janv. 2016, 11:47
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution
- Réponses : 1
- Vues : 483
Re: Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution
Bonjour, Il faudrait en savoir plus concernant l'état des lieux d'entrée et de sortie afin de pouvoir vous répondre. L'état des lieux doit être "établi contradictoirement" (article 3-2 de la loi de 89): c'est donc le premier état des lieux signé par les deux parties qui devrait faire foi p...
- 06 janv. 2016, 11:32
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Date de restitution du dépôt de garantie
- Réponses : 3
- Vues : 504
Re: Date de restitution du dépôt de garantie
Je pense que vous pourrez trouver réponse à votre question sur ce site de gestion immobilière. Plusieurs articles à ce sujet éclairent pas mal la situation: Résiliation du bail: le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse au bailleur Le dépôt de garantie du locataire: comment fonctionnent nos ...