30 résultats trouvés

par kisepa
25 mai 2023, 07:30
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Achat Pharmacie - Contrat de mariage
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Achat Pharmacie - Contrat de mariage

Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre-là nous lui conseillons de faire un contrat de séparation des biens et d’acheter ces parts à son nom. De son côté il nous dit vouloir « protéger » son...
par kisepa
03 oct. 2022, 15:09
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse
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Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse

Bonjour, Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le Credit Suisse AG (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à Londres »). A ce jour circule dans les médias financiers une information suivant laquelle le...
par kisepa
10 mars 2021, 10:51
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie
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Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

Bonjour, Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux évent...
par kisepa
07 févr. 2021, 10:54
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Fiscalité Rachat Assurances Vie - Prélèvements sociaux
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Fiscalité Rachat Assurances Vie - Prélèvements sociaux

Bonjour, J’aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php - Question 1 : J’ai lu que : « au moment du retrait des fonds (ou lors d'un décès), qu'un complément de prélèvements socia...
par kisepa
03 févr. 2020, 11:00
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Indemnisation retard Vol Saint Denis de La Réunion - Maurice
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Indemnisation retard Vol Saint Denis de La Réunion - Maurice

Merci de votre réponse mais je n'ai toujours pas eu gain de cause... Pour rappel mol Vol Saint Denis de La réunion – Ile Maurice, opéré par une compagnie Française basée à la Réunion a enregistré un retard de 3 heures 49 minutes me donnant droit, suivant la réglementation en vigueur à 250€ d’indemni...
par kisepa
19 nov. 2019, 06:35
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Indemnisation retard Vol Saint Denis de La Réunion - Maurice
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Indemnisation retard Vol Saint Denis de La Réunion - Maurice

Bonjour Mon épouse et moi avons réservé un vol Saint Denis de la Réunion – Ile Maurice via une compagnie Française. Le départ de ce vol N°UU0104 était prévu à 10h30 La veille du départ nous avons reçu un mail nous annonçant que le vol était retardé pour un départ à 14 heures. Le jour de notre départ...
par kisepa
19 nov. 2019, 06:32
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Liquidation agence de voyage - Séjour payé
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Liquidation agence de voyage - Séjour payé

Bonjour Le 23/04/2019 j’ai effectué une réservation sur le site amoma.com (société Suisse?) en vue d’un séjour de 5 nuits en « All inclusive » dans un hôtel sur l’île Maurice. • J’ai bien reçu le 23/04/2019 un mail de réservation de cet achat avec le « Voucher » • Le règlement de 945€ (effectué avec...
par kisepa
09 déc. 2018, 10:21
Forum : Droit de la santé
Sujet : Invalidité et Prévoyances - Informations
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Invalidité et Prévoyances - Informations

Bonjour, A la demande des administrateurs de ce site je rédige ce post pour partager mon expérience relative à la mise en invalidité de catégorie 2, pour aider, je l’espère les personnes dans une situation analogue…. La décision d’invalidité de la CPAM : En préambule je me permets de dire que la mis...
par kisepa
05 déc. 2018, 12:27
Forum : Droit de la santé
Sujet : Garantie Invalidité employeur et Indexation Prévoyance
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Re: Garantie Invalidité employeur et Indexation Prévoyance

Bonjour, Il m'a pourtant été dit que depuis la loi Evin, les indexations étaient prises en charge par le partenaire actuel de mon ex employeur (ce qui m'a été confirmé par mail par la compagnie de prévoyance qui me verse actuellement ma Prévoyance !) la société gérant actuellement mon dossier étant ...
par kisepa
29 nov. 2018, 20:51
Forum : Droit de la santé
Sujet : Garantie Invalidité employeur et Indexation Prévoyance
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Garantie Invalidité employeur et Indexation Prévoyance

Bonjour Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis 3 ans Les accords d’entreprise de mon ex employeur prévoyaient lors d’un passage en invalidité de catégorie 2 « le versement d’une pension équivalente à 100% de la rémunération nette d’activité sous déduction de la pension d’invalidité de la sécuri...