36 résultats trouvés

par kisepa
26 juil. 2025, 14:21
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Donation de la nue-propriété et Droits de succession
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Donation de la nue-propriété et Droits de succession

Bonjour Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien immobilier). Nous avons 64 ans et avons tous les 2 effectué par acte notarié donation de la nue-propriété de de cette villa il y a 12 ans à nos deux e...
par kisepa
22 mai 2025, 18:39
Forum : Droit civil & familial
Sujet : RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier
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RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier

Bonjour, Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de mariage). Cette acquisition doit être financée de la manière suivante : - 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X - 100.000 euros au mo...
par kisepa
28 janv. 2025, 04:43
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Panne alarme Garantie - problème installateur - Quelle démarche ?
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Panne alarme Garantie - problème installateur - Quelle démarche ?

Bonjour, J’ai fait installer en octobre 2022 par mon artisan habituel (alarme d’origine) un équipement supplémentaire. Cet équipement est (comme indiqué sur la facture) garanti 5 ans. Cet équipement est en panne. Depuis plus de 15 jours j’essaie de contacter l’artisan qui ne répond pas à mes message...
par kisepa
12 oct. 2024, 11:03
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Assurances Garanties Contruction Villa
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Vues : 4515

Assurances Garanties Contruction Villa

Bonjour, Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsabilité civile et sa décennale. Je dois de mon côté souscrire une garantie dommage ouvrage. En revanche quelle garantie demander au constructeur (ou so...
par kisepa
30 mars 2024, 14:32
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?
Réponses : 3
Vues : 7317

Re: Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?

Merci je vais rechercher une assurance voyage
par kisepa
18 mars 2024, 01:06
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?
Réponses : 3
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Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?

Bonjour, Nous envisageons d’acheter des billets d’avion avec Corsair pour la Réunion mais avons lu que depuis de longs mois cette compagnie rencontre des difficultés et aurait été sauvée de justesse fin 2023 avec l’apport de capitaux africains et un Plan de sauvetage contesté au niveau européen. Que...
par kisepa
25 mai 2023, 07:30
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Achat Pharmacie - Contrat de mariage
Réponses : 1
Vues : 16145

Achat Pharmacie - Contrat de mariage

Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre-là nous lui conseillons de faire un contrat de séparation des biens et d’acheter ces parts à son nom. De son côté il nous dit vouloir « protéger » son...
par kisepa
03 oct. 2022, 15:09
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse
Réponses : 1
Vues : 14846

Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse

Bonjour, Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le Credit Suisse AG (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à Londres »). A ce jour circule dans les médias financiers une information suivant laquelle le...
par kisepa
10 mars 2021, 10:51
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie
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Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

Bonjour, Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux évent...
par kisepa
07 févr. 2021, 10:54
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Fiscalité Rachat Assurances Vie - Prélèvements sociaux
Réponses : 0
Vues : 6037

Fiscalité Rachat Assurances Vie - Prélèvements sociaux

Bonjour, J’aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php - Question 1 : J’ai lu que : « au moment du retrait des fonds (ou lors d'un décès), qu'un complément de prélèvements socia...