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- 08 mars 2014, 18:05
- Forum : Droit en général
- Sujet : Le droit du pari.
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Le droit du pari.
Bonjour, Je viens sur ce forum pour vous demander si l'article 1966 du code civil relatifs aux jeux et paris s'appliquent aux paris. Peut-on réclamer le paiement d'un pari lorsqu'il porte sur les jeux cités à cet article ? Ou alors cet article ne s'applique qu'aux personnes qui pratiquent effectivem...