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par Maxime56
08 mars 2014, 18:05
Forum : Droit en général
Sujet : Le droit du pari.
Réponses : 1
Vues : 912

Le droit du pari.

Bonjour, Je viens sur ce forum pour vous demander si l'article 1966 du code civil relatifs aux jeux et paris s'appliquent aux paris. Peut-on réclamer le paiement d'un pari lorsqu'il porte sur les jeux cités à cet article ? Ou alors cet article ne s'applique qu'aux personnes qui pratiquent effectivem...