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par soandco
08 mars 2014, 10:28
Forum : Droit pénal
Sujet : taxe d'habitation
Réponses : 1
Vues : 1121

taxe d'habitation

Bonjour , Dans la cadre des élections municipales , nous avons constaté que sur notre commune il y a 50 personnes inscrites et ne payants pas de taxes d'habitations ni autres impôts ( forcement ils ne vivent pas sur la commune et sont domiciliés dans des maisons vides) Est il possible qu'ils puissen...