23 résultats trouvés
- 06 mai 2021, 21:12
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comment récupération son dossier chez un l'avocat
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Comment récupération son dossier chez un l'avocat
Bonjour, Je ne sais pas dans quelle rubrique poster ma question, désolée si ce n'est pas dans la bonne rubrique. Voici ma question : J'avais fait appel à un avocat, nous ne sommes pas allé au bout de la procédure dû à l'absence de l'avocat pour grève et ensuite pour décès de la personne concernée. J...
- 06 déc. 2019, 17:07
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Indivision avec majeur sous tutelle et maison familiale
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Indivision avec majeur sous tutelle et maison familiale
Bonjour, Un parent veuf sous tutelle vivant dans son domicile seul. Ses enfants sont à la suite du décès de leur mère en indivision avec lui pour cette maison familiale (son domicile). Le parent âgé devrait être placé en Ehpad. Est ce que le tuteur a le droit d'empêcher l'accès de la maison familial...
- 11 sept. 2019, 23:58
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
- Réponses : 4
- Vues : 1545
Re: Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
Bonsoir,
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien cordialement
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien cordialement
- 06 sept. 2019, 23:14
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
- Réponses : 4
- Vues : 1545
Re: Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
Bonsoir et merci de m'avoir répondue. Vous indiquez "le tuteur peut vous réclamer directement l'obligation alimentaire sans passer en priorité par l'actif de la succession" connaissez vous l'article de loi qui le précise svp ? Je pense que le JAF devra intervenir pour l'obligation alimenta...
- 05 sept. 2019, 23:03
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
- Réponses : 4
- Vues : 1545
Obligation alimentaire envers un parent, comment calculer
Bonjour, J'explique brièvement ma situation en espérant trouver confirmation de ce que je pense être juste. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, nous devons trouver une solution pour la prise en charge de mon père. Un tuteur extérieur à la famille a été nommé, mon père a des économies et la succe...
- 17 mai 2019, 23:05
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
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- Vues : 1454
Re: Habilitation familiale spéciale ou générale
Bonsoir et merci pour votre réponse. Votre réponse fait référence aux textes, je doute toutefois d'après ce que j'entends qu'un tuteur va passer son temps à faire les courses, faire les embauches, déclarer les salaires etc Dans la plupart des cas, les tuteurs font leur possible pour placer la person...
- 16 mai 2019, 22:11
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
- Réponses : 5
- Vues : 1454
Re: Habilitation familiale spéciale ou générale
Bonsoir, Pour vous tenir informé, le juge non seulement nous a refusé l'habilitation familiale mais en plus il a désigné un tuteur extérieur à la famille alors que nous étions plusieurs candidats dans la famille. Dans ces conditions, le tuteur va t-il se charger de tout en dehors du paiement des fac...
- 27 avr. 2019, 23:36
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Succession ouverte et paiement des factures
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Re: Succession ouverte et paiement des factures
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement
Bien cordialement
- 23 avr. 2019, 22:48
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Succession ouverte et paiement des factures
- Réponses : 2
- Vues : 711
Succession ouverte et paiement des factures
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si le notaire a le droit de débloquer des fonds du défunt sans l'accord des héritiers ? Un seul héritier (enfant) a fait des travaux injustifiés au nom de mon père et dans la maison de mon père, sans que celui ci donne son accord, il a aussi fait construire la tombe d...
- 19 mars 2019, 23:46
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Révocation procuration bancaire demandée par autrui
- Réponses : 4
- Vues : 943
Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui
Bonsoir, merci pour ces informations. En effet, les comptes personnels de ma mère ont été bloqués (livret A, LEP etc) mais pas les 2 comptes joints. De plus, ce que je trouve étonnant, c'est que l'avis de révocation émanant de la banque est décrit ainsi "M. et MME X, nous soussignés, révoquons ...