3 résultats trouvés

par Utili
19 déc. 2015, 12:04
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Prestation de services d'un associé : conflit d'intérêts?
Réponses : 1
Vues : 614

Prestation de services d'un associé : conflit d'intérêts?

Bonjour, Je viens de créer une SAS et je souhaite recourir à une prestation de services d'une société appartenant à deux de mes associés qui possèdent 10% des parts de ma société. Je me pose la question suivante : est-ce légal ou y-a-t-il conflit d'intérêt? En vous remerciant d'avance et en vous sou...
par Utili
26 août 2015, 17:04
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat de professionnalisation
Réponses : 1
Vues : 520

Contrat de professionnalisation

Bonjour, Je travaille actuellement sur un projet d'application mobile et j'étudie la possibilité de recruter des développeurs en contrat de professionnalisation. Après avoir cherché les modalités se rattachant à ce type de contrat, je n'ai trouvé nulle part la réponse à mes questions, à savoir: - si...
par Utili
24 juil. 2015, 11:00
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Infos création d'application mobile
Réponses : 1
Vues : 920

Infos création d'application mobile

Bonjour, Je travaille actuellement sur un projet d'application mobile avec un ami et nous avons besoin de plusieurs informations. N'ayant pas les moyens de payer un avocat pour le moment, nous espérons avoir des réponses à nos interrogations sur ce forum. Voici nos différentes questions: - Est-il po...