3 résultats trouvés
- 10 sept. 2015, 23:07
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divulgation correspondance privée
- Réponses : 2
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Re: Divulgation correspondance privée
Merci beaucoup.
- 08 sept. 2015, 19:05
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divulgation correspondance privée
- Réponses : 2
- Vues : 830
Divulgation correspondance privée
Bonsoir, J'ai déjà posé une question sur la divulgation d'une correspondance privée. La réponse était explicite. Je voulais, à présent, simplement savoir s'il y a une durée limite pour porter plainte pour atteinte à la correspondance privée. Le mail en question est en ligne dans un compte-rendu de r...
- 05 mars 2014, 13:45
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : CORRESPONDANCE PRIVEE
- Réponses : 1
- Vues : 988
CORRESPONDANCE PRIVEE
Bonjour, J'ai adressé un mail à une personne responsable d'un club sportif, dont je suis membre, et avec qui j'ai quelques différents en matière d' orientation générale et financière. Il a plutôt mal pris mon initiative, à tel point qu'il a réuni un bureau exceptionnel suite à mon mail. Il va sans d...