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par francis12
10 sept. 2015, 23:07
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divulgation correspondance privée
Réponses : 2
Vues : 830

Re: Divulgation correspondance privée

Merci beaucoup.
par francis12
08 sept. 2015, 19:05
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divulgation correspondance privée
Réponses : 2
Vues : 830

Divulgation correspondance privée

Bonsoir, J'ai déjà posé une question sur la divulgation d'une correspondance privée. La réponse était explicite. Je voulais, à présent, simplement savoir s'il y a une durée limite pour porter plainte pour atteinte à la correspondance privée. Le mail en question est en ligne dans un compte-rendu de r...
par francis12
05 mars 2014, 13:45
Forum : Droit civil & familial
Sujet : CORRESPONDANCE PRIVEE
Réponses : 1
Vues : 988

CORRESPONDANCE PRIVEE

Bonjour, J'ai adressé un mail à une personne responsable d'un club sportif, dont je suis membre, et avec qui j'ai quelques différents en matière d' orientation générale et financière. Il a plutôt mal pris mon initiative, à tel point qu'il a réuni un bureau exceptionnel suite à mon mail. Il va sans d...