5 résultats trouvés

par alexlyon
10 févr. 2017, 19:55
Forum : Droit civil & familial
Sujet : procedures de mse au encheres.bien en indivision
Réponses : 1
Vues : 523

procedures de mse au encheres.bien en indivision

Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc …....... Son deuxième mari a eu l’usufruit des biens immobiliers En 2013 le deuxième mari de ma mère décès , il avait eu en premier noces 4 enfants et 2 enfa...
par alexlyon
16 mars 2014, 15:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : deblocage d'assurance vie p
Réponses : 6
Vues : 2341

Re: deblocage d'assurance vie p

Oui et bien j ai été obligé de prendre un autre notaire au vue de de refus de m avoir dans sa clientèle bref cela va me couter de l argent en plus entre ces écriture et celles du nouveau
par alexlyon
12 mars 2014, 16:27
Forum : Droit civil & familial
Sujet : deblocage d'assurance vie p
Réponses : 6
Vues : 2341

Re: deblocage d'assurance vie p

bonjour, merci de votre réponse, en ce qui concerne la compagnie d'assurance elle attend copie testament et la ou cela me fait peur En fin de page du testament il est marqué ceci "je souhaite que ma succession soit régler par Maître......." Donc la compagnie d assurance ne souhaite rien di...
par alexlyon
07 mars 2014, 12:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : deblocage d'assurance vie p
Réponses : 6
Vues : 2341

Re: deblocage d'assurance vie p

oui mais dans mon cas sur le testament La partie héritage y compris par réservataire sont données a ces enfants et sur l'autre page elle dit les contrat d assurance vie dit xxxxxxxxxxxxx seront attribués au bénéficiaires suivant (il existe 4 contrats 3 pour ces enfants sur 7 enfants) 1 sur premier a...
par alexlyon
05 mars 2014, 12:35
Forum : Droit civil & familial
Sujet : deblocage d'assurance vie p
Réponses : 6
Vues : 2341

deblocage d'assurance vie p

bonjour, voila je viens d apprendre par testament que ma belle-mère (la deuxième femme de mon père). Elle a fait un testament une partie concerne ces enfants et après elle me fait un legs d'un des comptes previ options du cmb gérer par suravenir. Voila ce qu'il est dit les contrat assurance vie sous...