7 résultats trouvés

par PLB75
20 juil. 2015, 11:19
Forum : Droit en général
Sujet : droit des sociétés
Réponses : 1
Vues : 433

droit des sociétés

Dans les sociétés civiles, faut-il un registre des Assemblées ?

Merci
par PLB75
10 juil. 2015, 12:13
Forum : Droit en général
Sujet : Valeur de marché
Réponses : 1
Vues : 509

Valeur de marché

En terme de promesse unilatérale de vente, de quelle manière la valeur de marché est-elle déterminable ?

Merci :)
par PLB75
09 juil. 2015, 09:38
Forum : Droit en général
Sujet : valeur de marché
Réponses : 2
Vues : 546

Re: valeur de marché

oui, c'est ce sur quoi je suis arrivé, mais ma réelle question, est de savoir de quelle manière Est-ce déterminable ?
par PLB75
08 juil. 2015, 14:44
Forum : Droit en général
Sujet : Droit Européen
Réponses : 1
Vues : 423

Droit Européen

Question à propos de la directive sur les services de paiement.
Quel est son champ d'application ?
Est-elle transposée en Droit Français? et si oui, de quelle manière ?

merci ;)
par PLB75
07 juil. 2015, 16:27
Forum : Droit en général
Sujet : valeur de marché
Réponses : 2
Vues : 546

valeur de marché

En terme de promesse unilatérale de vente, la valeur de marché est-elle déterminable ?


Merci.
par PLB75
03 juil. 2015, 15:05
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : non déclarations des comptes d'une SARL
Réponses : 1
Vues : 529

non déclarations des comptes d'une SARL

bonjour je m'adresse à vous concernant un problème que je rencontre dans une affaire. En l'espèce, une SARL n'a pas établi ses comptes et ne les a pas déclaré. De plus, l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas été tenue et n'a pas fait l'objet auprès du TC en vue de l'obtention d'un re...
par PLB75
03 juil. 2015, 11:23
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : non déclaration de ses comptes d'une SARL
Réponses : 1
Vues : 479

non déclaration de ses comptes d'une SARL

bonjour je m'adresse à vous concernant un problème que je rencontre dans une affaire. En l'espèce, une SARL n'a pas établi ses comptes et ne les a pas déclaré. De plus, l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas été tenue et n'a pas fait l'objet auprès du TC en vue de l'obtention d'un re...