Juridissimo

Dans les sociétés civiles, faut-il un registre des Assemblées ?

Merci

En terme de promesse unilatérale de vente, de quelle manière la valeur de marché est-elle déterminable ?

Merci

oui, c'est ce sur quoi je suis arrivé, mais ma réelle question, est de savoir de quelle manière Est-ce déterminable ?

Question à propos de la directive sur les services de paiement.
Quel est son champ d'application ?
Est-elle transposée en Droit Français? et si oui, de quelle manière ?

merci

En terme de promesse unilatérale de vente, la valeur de marché est-elle déterminable ?


Merci.

bonjour je m'adresse à vous concernant un problème que je rencontre dans une affaire. En l'espèce, une SARL n'a pas établi ses comptes et ne les a pas déclaré. De plus, l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas été tenue et n'a pas fait l'objet auprès du TC en vue de l'obtention d'un re...

bonjour je m'adresse à vous concernant un problème que je rencontre dans une affaire. En l'espèce, une SARL n'a pas établi ses comptes et ne les a pas déclaré. De plus, l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas été tenue et n'a pas fait l'objet auprès du TC en vue de l'obtention d'un re...