18 résultats trouvés

par sottiz
04 juil. 2016, 10:53
Forum : Droit du Travail
Sujet : relevé de situation retraite et droits au chômage
Réponses : 1
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relevé de situation retraite et droits au chômage

Bonjour, est-il vrai qu'après 50 ans, pour prétendre toucher les allocations chômage (si l'on y a droit bien sûr) il faille d'abord fournir à Pôle emploi un relevé de situation individuelle de droits à la retraite? Si oui, cela implique t-il un délai de carence (= le temps de recevoir le document d'...
par sottiz
15 juin 2016, 10:46
Forum : Droit civil & familial
Sujet : où et comment déclencher une action en justice
Réponses : 1
Vues : 414

où et comment déclencher une action en justice

Bonjour, il s'agit d'un problème de toiture mitoyenne. Les assureurs respectifs des 2 parties sont intervenus et ont consigné par proçès-verbal la responsabilité de mes voisins sur les fuites d'eau que j'ai chez moi. Or l'assurance de leur entreprise à l'origine des dégâts n'en assure pas la garanti...
par sottiz
13 déc. 2015, 21:58
Forum : Droit du Travail
Sujet : gérer un employeur qui pousse vers upassage volontaire à temps partiel
Réponses : 1
Vues : 343

gérer un employeur qui pousse vers upassage volontaire à temps partiel

Bonsoir, je sais que les salariés en cdi sont très bien protégés par la loi théoriquement mais mon patron me fait savoir depuis 1 bonne année qu'il souhaite me passer à temps partiel dans quelques trimestres, il s'y prend en avance pour m'en informer mais ne me dit pas de quelle manière il compte le...
par sottiz
02 déc. 2015, 20:12
Forum : Droit du Travail
Sujet : conditions de complément chômage avec passage à mi-temps
Réponses : 1
Vues : 293

conditions de complément chômage avec passage à mi-temps

Bonsoir, salariée à plein temps depuis 9ans,est-ce que le rupture de mon CDI pour licenciement économique ou rupture conventionnelle m'octroierait le droit à des allocs chômage en complément si mon employeur me reprenait à mi-temps. Ou faut-il obligatoirement pour que je touche quelquechose de la pa...
par sottiz
06 oct. 2015, 20:39
Forum : Droit du Travail
Sujet : médiateur en droit du travail
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Re: médiateur en droit du travail

Merci beaucoup pour cette bouffée d'oxygène.
par sottiz
06 oct. 2015, 09:36
Forum : Droit du Travail
Sujet : médiateur en droit du travail
Réponses : 2
Vues : 403

médiateur en droit du travail

Bonjour, où puis-je m'adresser pour trouver un médiateur en droit du travail? (procédure de licenciement en vue d'être non respectée, début de pressions pour provoquer le départ volontaire de la salariée). Je précise que dans le cas présent, les médecins ni traitant ni du travail ne peuvent être les...
par sottiz
05 oct. 2015, 18:58
Forum : Droit du Travail
Sujet : harcèlement
Réponses : 2
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Re: harcèlement

merci pour votre aiguillage, heureusement je connais personnellement une médecin du travail qui pourra correctement me conseiller; cordialement.
par sottiz
03 oct. 2015, 19:18
Forum : Droit du Travail
Sujet : harcèlement
Réponses : 2
Vues : 398

harcèlement

Bonjour, mon employeur, médecin, chez qui je suis employée en tant que secrétaire à temps plein, part d'ici 1 an à la retraite. Il veut cumuler gain de sa retraite + continuation d'activité à temps réduit pendant 1 an ou 2; pour cela il envisage de me passer à mi-temps dans un premier temps puis dan...
par sottiz
17 juil. 2015, 11:58
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Abroger un droit de retour sur une donation de bien immobilier
Réponses : 1
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Abroger un droit de retour sur une donation de bien immobilier

Bonjour, quelle(s) démarche(s) faut-il faire pou éradiquer DEFINITIVEMENT un droit de retour et d'inaliénabilité d'un acte de donation? une procuration à l'égard d'un tiers pour intervenir à un acte de vente par un donataire restant révocable par le donateur tant que la vente n'est pas réalisée. Con...
par sottiz
16 juil. 2015, 16:08
Forum : Droit civil & familial
Sujet : procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire
Réponses : 2
Vues : 785

Re: procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire

Bonjour, votre réponse me surprend. Il s'agit de la dernière formalité effectuée par le Notaire concernant le règlement de notre divorce. Cette procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire doit être enregistrée et est payante. Auparavant, le notaire avait parlé d'un acte libre de ...