18 résultats trouvés
- 04 juil. 2016, 10:53
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : relevé de situation retraite et droits au chômage
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relevé de situation retraite et droits au chômage
Bonjour, est-il vrai qu'après 50 ans, pour prétendre toucher les allocations chômage (si l'on y a droit bien sûr) il faille d'abord fournir à Pôle emploi un relevé de situation individuelle de droits à la retraite? Si oui, cela implique t-il un délai de carence (= le temps de recevoir le document d'...
- 15 juin 2016, 10:46
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : où et comment déclencher une action en justice
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où et comment déclencher une action en justice
Bonjour, il s'agit d'un problème de toiture mitoyenne. Les assureurs respectifs des 2 parties sont intervenus et ont consigné par proçès-verbal la responsabilité de mes voisins sur les fuites d'eau que j'ai chez moi. Or l'assurance de leur entreprise à l'origine des dégâts n'en assure pas la garanti...
- 13 déc. 2015, 21:58
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : gérer un employeur qui pousse vers upassage volontaire à temps partiel
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gérer un employeur qui pousse vers upassage volontaire à temps partiel
Bonsoir, je sais que les salariés en cdi sont très bien protégés par la loi théoriquement mais mon patron me fait savoir depuis 1 bonne année qu'il souhaite me passer à temps partiel dans quelques trimestres, il s'y prend en avance pour m'en informer mais ne me dit pas de quelle manière il compte le...
- 02 déc. 2015, 20:12
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : conditions de complément chômage avec passage à mi-temps
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conditions de complément chômage avec passage à mi-temps
Bonsoir, salariée à plein temps depuis 9ans,est-ce que le rupture de mon CDI pour licenciement économique ou rupture conventionnelle m'octroierait le droit à des allocs chômage en complément si mon employeur me reprenait à mi-temps. Ou faut-il obligatoirement pour que je touche quelquechose de la pa...
- 06 oct. 2015, 20:39
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : médiateur en droit du travail
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Re: médiateur en droit du travail
Merci beaucoup pour cette bouffée d'oxygène.
- 06 oct. 2015, 09:36
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : médiateur en droit du travail
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- Vues : 403
médiateur en droit du travail
Bonjour, où puis-je m'adresser pour trouver un médiateur en droit du travail? (procédure de licenciement en vue d'être non respectée, début de pressions pour provoquer le départ volontaire de la salariée). Je précise que dans le cas présent, les médecins ni traitant ni du travail ne peuvent être les...
- 05 oct. 2015, 18:58
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : harcèlement
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Re: harcèlement
merci pour votre aiguillage, heureusement je connais personnellement une médecin du travail qui pourra correctement me conseiller; cordialement.
- 03 oct. 2015, 19:18
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : harcèlement
- Réponses : 2
- Vues : 398
harcèlement
Bonjour, mon employeur, médecin, chez qui je suis employée en tant que secrétaire à temps plein, part d'ici 1 an à la retraite. Il veut cumuler gain de sa retraite + continuation d'activité à temps réduit pendant 1 an ou 2; pour cela il envisage de me passer à mi-temps dans un premier temps puis dan...
- 17 juil. 2015, 11:58
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Abroger un droit de retour sur une donation de bien immobilier
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Abroger un droit de retour sur une donation de bien immobilier
Bonjour, quelle(s) démarche(s) faut-il faire pou éradiquer DEFINITIVEMENT un droit de retour et d'inaliénabilité d'un acte de donation? une procuration à l'égard d'un tiers pour intervenir à un acte de vente par un donataire restant révocable par le donateur tant que la vente n'est pas réalisée. Con...
- 16 juil. 2015, 16:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire
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Re: procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire
Bonjour, votre réponse me surprend. Il s'agit de la dernière formalité effectuée par le Notaire concernant le règlement de notre divorce. Cette procuration pour intervenir à un acte de vente par un donataire doit être enregistrée et est payante. Auparavant, le notaire avait parlé d'un acte libre de ...