48 résultats trouvés

par lineline
20 déc. 2020, 02:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Comment obtenir sa réception de chantier?
Réponses : 0
Vues : 764

Comment obtenir sa réception de chantier?

Bonjour, En fin de chantier nous avons eu quelques désaccords avec l’entrepreneur, il a été condamné à reprendre les malfaçons constatées, mais il a fermé volontairement son entreprise. Et, l’entrepreneur reste injoignable. Nous n’avons donc pas de réception! Comment pouvons nous faire pour obtenir ...
par lineline
18 déc. 2020, 13:10
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Prescription des factures de plus de deux ans
Réponses : 0
Vues : 1846

Prescription des factures de plus de deux ans

Bonjour, Dans le cas d'une facture d'eau où figure un reste a payer sur des anciennes factures de plus de deux ans est ce que la prescription s'applique? Aucune action en justice n'a été menée, j'ai reçu des menaces de coupure, et des lettres d'huissiers sans suite, peut on considérer cela comme une...
par lineline
18 déc. 2020, 12:56
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
Réponses : 1
Vues : 1161

Re: Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux

Question supplémentaire:

Est il possible de vendre sans avoir l'assurance dommage ouvrage mais en ayant lancé les démarches auprès des assurances et éventuellement auprès du BCT?

Cordialement
par lineline
18 déc. 2020, 11:15
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
Réponses : 1
Vues : 1161

Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux

Bonjour, J'espère être dans la bonne catégorie. Nous sommes à la recherche d'une assurance dommage ouvrage, nous essuyons depuis un moment les refus des assurances. Notre construction a débuté en 2014, elle est actuellement à l'état hors d'eau hors d'air. Sans réception de chantier. Le chantier est ...
par lineline
21 mai 2019, 15:04
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Frais bancaire abusif de la banque populaire
Réponses : 2
Vues : 896

Frais bancaire abusif de la banque populaire

Bonjour, Je suis à la banque populaire, et des frais chaque mois s’accumulent... Ma banque m’explique que les frais bancaires s’appliquent le mois suivant les incidents. Donc je suis censé payer les frais d’incident d’avril en Mai. Or ce mois ci j’ai deux commissions d’intervention pour Mars et Mai....
par lineline
25 avr. 2019, 21:11
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Devis signé, acompte et délai de trois ans
Réponses : 1
Vues : 808

Devis signé, acompte et délai de trois ans

Bonjour, Voilà nous avons signé un devis pour une piscine, nous avons versé un acompte et depuis les travaux n’ont pas été réalisable car nous n’étions pas prêt à faire intervenir le professionnel. Ma question est de savoir si le devis est toujours valable? Et si on décide de ne pas passer par cette...
par lineline
17 janv. 2019, 12:42
Forum : Droit du Travail
Sujet : Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
Réponses : 3
Vues : 904

Re: Changement mutuelle obligatoire par l’employeur

Merci , mais ce site ne répond pas à mon cas.
par lineline
16 janv. 2019, 11:11
Forum : Droit du Travail
Sujet : Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
Réponses : 3
Vues : 904

Changement mutuelle obligatoire par l’employeur

Bonjour, Je m’apercois Que mon employeur a résilier la mutuelle d’entreprise pour une autre. Je reçois un simple courrier du nouveau gestionnaire me disant que désormais c’est eux qui vont gérer cela. Quels sont mes droits? Car je n’ai aucun moyen de voir si les garanties sont plus intéressantes, ni...
par lineline
14 janv. 2019, 11:00
Forum : Droit du Travail
Sujet : indemnités complémentaire et maladi convention collective de l'habillement (maison a succursales de vente au détail)
Réponses : 4
Vues : 1017

Re: indemnités complémentaire et maladi convention collective de l'habillement (maison a succursales de vente au détail)

Bonjour,

Sur mes fiches de salaire ils indiquent IJ à 50%.

Comment leur dire qu’il aurait du pendant 2,5 mois me verser mon salaire normal?
par lineline
20 déc. 2018, 10:25
Forum : Droits du consommateur
Sujet : comment faire réagir un auto entrepreneur
Réponses : 3
Vues : 963

Re: comment faire réagir un auto entrepreneur

Bonjour,

L’intervention d’un huissier est obligatoire pour qu’elle raison?

Pour constater le chantier ?

Cdt