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par pat76410
29 avr. 2014, 18:11
Forum : Droit pénal
Sujet : Saisie vente suite a un départ légale d'un logement
Réponses : 3
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Re: Saisie vente suite a un départ légale d'un logement

bonjour, je commencreai par vous remerciez des vos réponses. Je vous informe, que j'ai commencer à effectuer un réglement courant mars 2014, par traite, au près de l'hussier en question, pour régler dans un premier temps mon du a la dite société de HLM (le Foyer Stephanais de Sant Etienne du Rouvray...
par pat76410
17 mars 2014, 22:12
Forum : Droit pénal
Sujet : Saisie vente suite a un départ légale d'un logement
Réponses : 3
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Re: Saisie vente suite a un départ légale d'un logement

Bonjour,
et le fait que la personne qui gérait les dossiers était absente et que c'est une autre personne de l'agence local (au courante de rien) a qui j'ai remis les clef ne risque t'il pas de me nuire ?
par pat76410
25 févr. 2014, 06:56
Forum : Droit pénal
Sujet : Saisie vente suite a un départ légale d'un logement
Réponses : 3
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Saisie vente suite a un départ légale d'un logement

Bonjour, Récemment, j'ai eu la visite d'un huissier de justice pour dresser l'inventaire de mon mobilier saisissable. Bien que je me sois opposé à la retenue de 3 équipements qui ne m'appartienne pas dans cet inventaire, ce dernier n'en a pas tenu compte et les quand même inventorié et m'interdit de...