Juridissimo

Bonjour
Mon mari est conducteur de car, il fait principalement du transport scolaire et il voudrait savoir si il à le droit de poser des congés pendant la période scolaire ou si son patron à le droit de refuser ?

Merci de votre attention.
Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise. Je vais m'empresser de suivre vos conseils.
Bien cordialement.
Claire.

Bonjour. Mon voisin, qui a une servitude de passage sur notre terrain, vient de vendre. Le nouveau voisin va installer une activité commerciale et veut faire passer sa clientèle par ce droit de passage. Je précise que le terrain n'est plus enclavé depuis plusieurs années et que la propriété voisine ...

Bonjour Je suis en accident du travail depuis plusieurs mois, le problème concerne mes disques intervertebraux. Je dois reprendre le travail le 1er août mais mon patron veux que la consultation du médecin du travail se fasse par téléphone. Est ce valable ou même légal ? Merci beaucoup d'avance pour ...

Bonjour Mon entreprise nous à mis comme objectif zéro accident de travail, si un employé est en arrêt de travail cela impact sa prime individuelle qui diminue mais s'il est en accident du travail cela impact la prime de toute l'équipe qui diminue elle aussi. J'aurais souhaité savoir si cela est léga...

Bonjour
Voici plus de 12 ans qu'un couple de mes amis louent un logement sans bail.
Les proprietaires veulent vendre.
Que peut il ce passer pour eux?
Merci d'avance.
Cordialement.

Bonjour
Mon fils a son permis depuis un peu plus de 4mois, sa voiture étant tomber en panne, peut il utiliser la mienne, dois-je modifier mon assurance pour cela?
Merci

Bonjour
Je souhaite faire des démarches pour changer mon nom de famille.
Je voudrais savoir si mon nom changera complètement ou si on ne modifie qu'une partie.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour.
Depuis 12 ans mon entreprise utilise mon nom d'épouse pour tous mes documents professionnels, bien qu'étant marié puis-je imposer à mon employeur d'utiliser mon nom de naissance?
D'avance merci.

Bonjour. En octobre 2018, après un rachat de crédit, mon notaire à envoyé à ma banque un chèque de plus de 13000€. Ma banque a perdu ce chèque, n'en a rien dit et a fait repartir le crédit au mois de février en me prélèvent plus 700€ d'arriérés entre février et mars. Après un désistement du premier ...