4 résultats trouvés

par pat60
07 nov. 2019, 18:22
Forum : Droit du Travail
Sujet : heures delegation Representant syndical au CSE
Réponses : 1
Vues : 1753

heures delegation Representant syndical au CSE

bonjour je suis RS CSE dans un établissement d'env. 250 salariés appartenant à une entreprise de + de 4000 salariés . depuis le passage au CSE (oct.) , la direction me dit que je n'ai plus droit aux heures de delegation que j'avais depuis 2014. l' art.2315-7 précise bien le nombres de salariés "...
par pat60
21 févr. 2014, 08:30
Forum : Droit du Travail
Sujet : inegalité de traitement
Réponses : 3
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Re: inegalité de traitement

bonjour

ce silence veut il dire que c'est perdu d'avance ??????????

personne n'a été confronté a ce genre de problemes ?

merci

pat60
par pat60
19 févr. 2014, 20:04
Forum : Droit du Travail
Sujet : inegalité de traitement
Réponses : 3
Vues : 1925

Re: inegalité de traitement

bonjour fournir la preuve est bien le probleme ! seul le salarié ou le chef d'entreprise peuvent la fournir et c'est pas gagné !! il m'avais semblé lire qque part qu il y avait eu une jurisprudence et qu'on etait en droit de demander la fiche de paie au vu d'un eventuel jugement ! je precise qu il n...
par pat60
18 févr. 2014, 18:36
Forum : Droit du Travail
Sujet : inegalité de traitement
Réponses : 3
Vues : 1925

inegalité de traitement

bonjour il y a une forte suspicion inegalité de salaire entre mon collegue et moi qui exeçons exactement le meme travail depuis plus de 13 ans ainsi qu'une inegalité de formation qui lui sont accordé et pas à moi . de plus etant au 2e college , on refuse de payer mes heures supplementaires . pensez-...