Juridissimo

. Merci pour votre réponse.

Bonjour à tous, Je suis propriétaire depuis 1 ans et demi d'un terrain avec 2 étangs. Récemment la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de mon département est passée vérifier et classer les barrages de mes étangs (suite au décret du 11 décembre 2007 sur le classement des barr...