Juridissimo

Bonjour, mon oncle est décédé des suites d'un accident sa voiture est restée bloquée au passage à niveau, il a pu sortir de la voiture avant que le train ne percute sa voiture mais il a été projeter hors du passage à niveau et il est décédé de ses blessures. Je pensais qu une enquête par opj était a...

Bonjour, les frais liés à la vente d'un bien immobilier suite à une succession en indivision, frais d'agence de notaire et d'impôts sur les taxes, les frais sont ils égaux à la quotité
Si À hérite de 8/15 du bien paiera t'il 8/15 sur tout ces frais, cordialement

Bonjour, qui paie les frais pour la mise en référé pour bloquage succession sur la vente d'un bien immobilier après signature des indivisaires pour contrat de promesse de vente.
Est ce que c'est l'indivisaire qui bloque la vente et qui provoque une gêne manifeste pour les autres Indivisaires ?

Bonjour dans le cadre d'une succession sous le régime de la communauté avec enfants d'union différentes, A a 1 enfant de lit différent À décède l'epoux restant a l'usufruit perd il automatiquement 1/4 en pleine propriété ? est ce une voie légale ?

Bonjour, AetB font l 'acquisition d une maison A acquit 8/15et B 7/15, il se marie plutard sous le régime de la communauté Au décès de A, B devait il hériter de 1/4 des 8 /15 Et les 3/4 restant aux enfants de A issu d une autre union À et B n' ayant aucun enfant en commun, soit 2/15 pour B, et 6/15 ...

Bonjour, je me suis mal exprimé, est ce que le conjoint marié sous le régime de la communauté hérite bien de 1/4 des 8 /15 ème de A et l' enfant de A des 3/4des 8/15 ème de A, cordialement

Bonjour, pour résumer À et B font l acquisition d une maison À fourni 8/15 B 7/15 de la somme À et B se marie sous le régime de la communauté À a un enfant d une autre union et B 2 enfants d'union différentes aussi À décède avant B Qu'elles seront les parts respectives des enfants de B, sachant que ...

Bonsoir, après avoir eu un accrochage en voiture, nous avons établi un constat, mais vu que l autre conducteur n était pas trop cohérent, j aïs préféré appeler la police qui m à dit qu elle envoyé une patrouille pour contrôler, après avoir dit à l autre conducteur qu une patrouille arrivé pour nous ...

Bonjour voilà plusieurs mois que le notaire a fait part de l indivision au 3 partie des indivisaires un indivisaire reste muet sur la succession en disant que elle réfléchit, elle a 58% des parts, j ai lu quelque part que l on pouvait la forcée à se manifester par acte d huissier et que si elle rest...

Bonjour, une personne a vendu à mon père un véhicule défapé sans lui signalé, du coup mon père est allé se renseigner si il etait légal de vendre une voiture défapé au service des fraudes, on lui a signaler que non depuis 2011 il l a donc envoyé en recommandé une lettre pour remboursement de tout le...