21 résultats trouvés

par pascal01
05 déc. 2020, 18:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : obligation alimentaire pour ascendant en ehpad
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obligation alimentaire pour ascendant en ehpad

Bonjour, comment saisir le juge des affaires familiales pour obliger ma soeur avec qui je n' ai plus aucun contact depuis plusieurs années afin qu' elle m' aide financièrement a subvenir aux besoins de notre père qui est rentré en ehpad ? et comment la retrouver ? Merci de votre réponse. Cordialement
par pascal01
06 mai 2020, 12:13
Forum : Droit civil & familial
Sujet : problème familial depuis plusieurs années
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problème familial depuis plusieurs années

Bonjour, ma mère arrive en fin de vie. Je suis le seul enfant sur 3 a m' en occuper ( courses, ménage, lessive etc .... et être en contact avec elle ) mes 2 soeurs ont coupé les ponts depuis plusieurs années. Ma question est: est ce que je pourrais le moment venu les faire obliger de participer aux ...
par pascal01
28 janv. 2020, 08:20
Forum : Droit civil & familial
Sujet : ex qui n a rien a faire des biens communs
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ex qui n a rien a faire des biens communs

Bonjour, avant notre séparation nous avions en commun une BMW cabriolet acquise en commun après notre mariage et celle ci devrait être vendue car ni l' un ni l' autre ne souhaitait la racheter. Mon ex a garé la voiture dans la cour sans remettre en place la capote ( volontairement ou pas ???? ) afin...
par pascal01
14 avr. 2019, 14:01
Forum : Droit civil & familial
Sujet : non entretien de biens communs suite a la séparation du couple
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non entretien de biens communs suite a la séparation du couple

Bonjour, excusez moi si je ne suis pas de la bonne rubrique. Voici mon problème : Séparé d' avec mon ex femme, nous avions beaucoup de biens en commun. A savoir moto, bateau, quad et jetski destinés a la vente suite a la séparation. Tous ces biens sont dans la cour du domicile. L' entente entre épou...
par pascal01
29 oct. 2017, 12:19
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Réponses : 3
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Re: Ex qui ne rend pas les affaires personnelles

Merci de votre réponse. Mais comment procéder ?
par pascal01
25 oct. 2017, 09:32
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Réponses : 3
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Ex qui ne rend pas les affaires personnelles

Bonjour, sur l ordonnance de non conciliation, il est stipulé que mon ex doit me remettre mes biens personnels. J ai attendu plus de 6 mois et ne voyant rien venir, j ai du saisir un huissier. J 'ai reçu une partie mais il me manque plein de choses. J ' en ai parlé a mon avocat, mais il ne bouge pas...
par pascal01
27 juin 2017, 21:31
Forum : Droit civil & familial
Sujet : question sur une ordonnance de protection
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question sur une ordonnance de protection

Bonjour, une ordonnance de protection est active contre moi. Quand je vois mes enfants a l' espace rencontre, c' est le compagnon de mon ex femme qui les amène et qui vient les chercher en voiture. Est ce légal ? sachant que le JAF n' a pas connaissance de l' existence de cet homme. Merci de votre r...
par pascal01
23 avr. 2017, 19:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : ex conjoint qui ne rend pas les biens personnels
Réponses : 1
Vues : 952

ex conjoint qui ne rend pas les biens personnels

Bonjour. Dans l' ordonnance de non conciliation il est stipulé que selon l article 255 5° du code civil mon ex a ordre de me remettre mes vêtements et objets personnels. Cela fait maintenant 4 mois et toujours rien. Je viens d' apprendre qu' elle a jeté mes affaires. Comment évaluer le préjudice ? e...
par pascal01
21 janv. 2017, 00:15
Forum : Droit civil & familial
Sujet : comment prouver l' existence du compagnon de ma future ex femme ?
Réponses : 1
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comment prouver l' existence du compagnon de ma future ex femme ?

Bonjour, nous sommes en instance de divorce. Ma future ex femme est déjà "en couple" avec son compagnon. Ils vivent ensemble dans notre domicile conjugal. Comment prouver que cet homme habite avec elle, vu que la constatation par huissier pour adultère n' est plus reconnue et que les voisi...