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par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:51
Forum : Droit du Travail
Sujet : modérateur bénévole sur un reseau social
Réponses : 1
Vues : 10

Re: modérateur bénévole sur un reseau social

Bonjour, Le modérateur est en principe le garant de la qualité des discussions sur le Web social et non pas le garant de la pub. Mais il faut se référer au contrat qui vous lie ou les CG afin de savoir vos droits et vos obligations. Ainsi vous pouvez faire une contestation auprès du responsable de p...
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:44
Forum : Droit Immobilier
Sujet : refus de clôture mitoyenne grillagée en garrigue habitées
Réponses : 2
Vues : 7

Re: refus de clôture mitoyenne grillagée en garrigue habitées

Bonjour, Les murs et les clôtures (palissade, grillage, haie vive, fossé, talus, arbres) qui séparent des terrains voisins de même nature (deux bâtiments, deux jardins, deux cours, deux champs) et qui appartiennent à des propriétaires différents sont présumés mitoyens. Une clôture mitoyenne (grillag...
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:37
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Servitude : passage barré pour accéder à mes terres
Réponses : 1
Vues : 19

Re: Servitude : passage barré pour accéder à mes terres

Bonjour, Oui, dans ce cas le propriétaire a le droit de barrer le passage. Et il est libre de laisser l’accès a des riverains et non aux autres. Pour avoir un droit de servitude vous devez saisir le TGI. Vous aurez certainement gain de cause puisque le chemin est accessible depuis plus de 40 ans. Co...
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:32
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divorce . Récompense réhaussée du profit subsistant?
Réponses : 1
Vues : 14

Re: Divorce . Récompense réhaussée du profit subsistant?

Bonjour, En principe la récompense est égale à la plus faible des deux sommes entre la dépense réalisée et la plus-value apportée au bien lors de la liquidation du régime matrimonial. Cependant elle est égale au profit subsistant (plus-value réalisée) lorsque la dépense a servi à acquérir, conserver...
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:23
Forum : Droit en général
Sujet : contester ou faire trainer une contravention ?
Réponses : 1
Vues : 11

Re: contester ou faire trainer une contravention ?

Bonjour,
Vous pouvez contester suite à la réception de l'amende majoritaire.
Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:21
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Nettoyage tardif du locataire après fin de bail..
Réponses : 1
Vues : 11

Re: Nettoyage tardif du locataire après fin de bail..

Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas demander un loyer complémentaire.Mais vous pouvez demander une indemnisation qui prend la forme d'une retenue, totale ou partielle, du dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie ne suffit pas vous pouvez demander un complément au locataire.
Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 12:17
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Rectification d'une SARL déclarée en BIC
Réponses : 1
Vues : 14

Re: Rectification d'une SARL déclarée en BIC

Bonjour,
Vous devez d'abord déposer une réclamation écrite de LE SIE dont vous dépendez. Puis, en cas d'échec, vous pouvez saisir le conciliateur départemental et en dernier lieu le médiateur du ministère des Finances. Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 10:31
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Fenêtres existantes à la limite du terrain voisin
Réponses : 3
Vues : 38

Re: Fenêtres existantes à la limite du terrain voisin

Oui, ca devait etre noté au cadastre. Vous pouvez ainsi prendre contact avec le notaire.
Cordialement,
par Moderateur-01
11 oct. 2018, 18:03
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Fenêtres existantes à la limite du terrain voisin
Réponses : 3
Vues : 38

Re: Fenêtres existantes à la limite du terrain voisin

Bonjour,
Il faut prendre contact avec la marie de votre commue qui peut vous donnez plus d'information.
Cordialement,
par Moderateur-01
11 oct. 2018, 17:55
Forum : Droit du Travail
Sujet : Clause de non concurrence de la coiffure
Réponses : 1
Vues : 25

Re: Clause de non concurrence de la coiffure

Bonjour, la clause de non concurrence doit répondre à certain conditions impérativement sont : la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps : il faut donc qu'il y ait dans la clause une date limite. De plus celle-ci doit être raisonnable. • la clause de non-concurrence doit être limi...

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