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par Moderateur-01
03 déc. 2021, 16:55
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Changement de propriétaire sans en aviser le locataire bail toujours valide
Réponses : 1
Vues : 642

Re: Changement de propriétaire sans en aviser le locataire bail toujours valide

Bonjour,
Oui, vous avez le droit d'attendre l'échéance du bail. Il faut se référer aux clauses de votre contrat.
Cordialement,
par Moderateur-01
03 déc. 2021, 16:54
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Urgent location commercial sous location
Réponses : 1
Vues : 512

Re: Urgent location commercial sous location

Bonjour,
Oui, votre contrat est valable.
Cordialement,
par Moderateur-01
03 déc. 2021, 16:53
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Demande de signature de mandat pour effectuer les travaux
Réponses : 1
Vues : 1563

Re: Demande de signature de mandat pour effectuer les travaux

Bonjour,
Oui, avant de signer quoi que ce soit, il faut demander des explications à votre assureur.
Cordialement,
par Moderateur-01
03 déc. 2021, 16:51
Forum : Droit du Travail
Sujet : Dispute verbale exceptionnelle entre collègue
Réponses : 1
Vues : 1048

Re: Dispute verbale exceptionnelle entre collègue

Bonjour,
Non, cette dispute n'est pas un élément suffisant pour faire quoi que ce soit contre vous.
Cordialement,
par Moderateur-01
12 nov. 2021, 18:12
Forum : Droit du Travail
Sujet : Renseignements procédure de licenciement recours ?
Réponses : 1
Vues : 907

Re: Renseignements procédure de licenciement recours ?

Bonjour,
Notre conseil est de reprendre votre poste. Votre employeur dans ce cas sera dans l'obligation d'accélérer les démarches pour vous licencier ou de reprendre votre rémunération.

Cordialement,
par Moderateur-01
12 nov. 2021, 18:07
Forum : Droit du Travail
Sujet : Entretien préalable et Assistance juridique
Réponses : 1
Vues : 790

Re: Entretien préalable et Assistance juridique

Bonjour,
Oui, vous pouvez demander l'assistance d'un membre inscrit a la liste arrêtée de la Préfecture.
Cordialement,
par Moderateur-01
12 nov. 2021, 18:06
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divorce: Frais d'avocats demandé à la partie adverse alors que le client est DCD
Réponses : 1
Vues : 1000

Re: Divorce: Frais d'avocats demandé à la partie adverse alors que le client est DCD

Bonjour,
Oui, l'avocat a le droit de récupérer ses honoraires sur la succession de votre père.
Cordialement,
par Moderateur-01
03 nov. 2021, 10:31
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
Réponses : 3
Vues : 1318

Re: Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire

Bonjour,
Oui, il faut envoyer une requête au juge aux affaires familiales. Vous serez convoqué et le juge va statuer selon vos élements.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:35
Forum : Droit pénal
Sujet : penal et bailleur frauduleux , que faire ?
Réponses : 1
Vues : 1398

Re: penal et bailleur frauduleux , que faire ?

Bonjour,
Il faut porter plainte avec constitution de la partie civil.
Cordialement,