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par Moderateur-01
Aujourd’hui, 10:25
Forum : Droit du Travail
Sujet : Arrêt de travail, arrêt maladie, déduction salaire, supression argent
Réponses : 1
Vues : 6

Re: Arrêt de travail, arrêt maladie, déduction salaire, supression argent

Bonjour,
Vous devez toucher un complément de salaire de l'employeur en plus des indemnités de Sécurité Sociale et des éventuels régimes de prévoyance.
Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 10:12
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Adoption de l’enfant de mon ex partenaire
Réponses : 1
Vues : 13

Re: Adoption de l’enfant de mon ex partenaire

Bonjour,
Oui, c'est possible. Pour adopter la fille de votre ex, vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI. Le tribunal avant de rendre sa décision s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne compromet pas la vie familiale.
Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 10:07
Forum : Droit du Travail
Sujet : indice de rémunération enseignement public-privé
Réponses : 1
Vues : 6

Re: indice de rémunération enseignement public-privé

Bonjour,
Chaque rectorat détient sa propre grille de rémunération en référence à la grille nationale. C'est le contrat qui fixe la rémunération en tenant compte en théorie du niveau de diplôme et de l'indice choisi.
Cordialement,
par Moderateur-01
Aujourd’hui, 09:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Century21 ---> Fin du mandat d'exclusivité...
Réponses : 1
Vues : 17

Re: Century21 ---> Fin du mandat d'exclusivité...

Bonjour,
Dans tous les cas il faut faire la demande via un courrier en Ar afin de garder les traces.
Cordialement,
par Moderateur-01
Hier, 14:42
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Assignation au TGI pour refus de délivrance de legs particulier
Réponses : 4
Vues : 48

Re: Assignation au TGI pour refus de délivrance de legs particulier

Non, vous ne risquez rien.
Cordialement,
par Moderateur-01
19 août 2019, 19:07
Forum : Droit civil & familial
Sujet : litige permanent avec la mère , qui refuse de suivre le jugement sous pretexte de son emploi
Réponses : 1
Vues : 28

Re: litige permanent avec la mère , qui refuse de suivre le jugement sous pretexte de son emploi

Bonjour,
Oui il peut exiger le respect du jugement rendu en déposant plainte.
Cordialement,
par Moderateur-01
19 août 2019, 19:06
Forum : Droit en général
Sujet : mes droits au regard de la gendarmerie vos conseils
Réponses : 1
Vues : 21

Re: mes droits au regard de la gendarmerie vos conseils

Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du police.
Cordialement,
par Moderateur-01
19 août 2019, 19:04
Forum : Droit de la santé
Sujet : santé et tutelle vos conseils s'il vous plait
Réponses : 1
Vues : 20

Re: santé et tutelle vos conseils s'il vous plait

Bonjour,
Non, c'est illégal notre conseil est de faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
par Moderateur-01
19 août 2019, 18:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Assignation au TGI pour refus de délivrance de legs particulier
Réponses : 4
Vues : 48

Re: Assignation au TGI pour refus de délivrance de legs particulier

Bonjour, Le légataire particulier a droit à la chose léguée dès le jour du décès du testateur. Cependant, il ne peut se mettre légalement en possession de la chose léguée et ne peut en percevoir les fruits ou intérêts qu'à compter du jour de sa demande en délivrance aux héritiers réservataires, ou, ...
par Moderateur-01
19 août 2019, 18:49
Forum : Droit pénal
Sujet : Loi du 17/06/2018 // prescription ou pas?
Réponses : 1
Vues : 13

Re: Loi du 17/06/2018 // prescription ou pas?

Bonjour,
Oui, dans ce cas le délai de prescription est applicable.
Cordialement,

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