La recherche a retourné 17537 résultats

Aller sur la recherche avancée

par Moderateur-01
26 mars 2020, 18:54
Forum : Droit en général
Sujet : Problèmes administratifs suite à amende non-reçue
Réponses : 1
Vues : 126

Re: Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Bonjour, Toute contestation devait être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie avait été effectuée. Le trésorier avait 2 mois pour répondre. En cas de silence ou d'une réponse n...
par Moderateur-01
25 mars 2020, 19:15
Forum : Droit civil & familial
Sujet : modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?
Réponses : 1
Vues : 192

Re: modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?

Bonjour,
Votre ex peut saisir le jaf afin de demander la modification des modalités de droit de garde, vous serez alors convoqué devant le tribunal. De votre cote vous pouvez prendre contact avec un avocat afin d'assurer votre défense.
Cordialement,
par Moderateur-01
20 mars 2020, 19:28
Forum : Droit du Travail
Sujet : un refus de report des congés par mon employeur
Réponses : 1
Vues : 135

Re: un refus de report des congés par mon employeur

Bonjour, Une fois l'ordre et la date des départs en congés payés fixés, l'employeur et le salarié doivent les respecter. Légalement, votre employeur n’a pas l’obligation de revoir le planning des congés, même avec une raison légitime de votre part. Donc il n'est possible de les modifier qu'avec l'ac...
par Moderateur-01
19 mars 2020, 15:40
Forum : Droit en général
Sujet : juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?
Réponses : 1
Vues : 67

Re: juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?

Bonjour,
Veuillez nous envoyer vos cordonnés sur contact@juridissimo.com et on prendra contact avec vous.
Cordialement,
par Moderateur-01
19 mars 2020, 15:30
Forum : Droit du Travail
Sujet : Refus de Décision quand au télétravail / chomage partiel
Réponses : 1
Vues : 47

Re: Refus de Décision quand au télétravail / chomage partiel

Bonjour,
Vous pouvez exercer un droit de retrait.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:09
Forum : Droit du Travail
Sujet : Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail
Réponses : 1
Vues : 49

Re: Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail

Bonjour,
Non, la mesure est considérée comme un changement des conditions de travail, les salariés ne peuvent pas refuser.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:05
Forum : Droit du Travail
Sujet : mon entreprise a t'elle le droit de déduire des congés payés comme bon lui semble à cause du coronavirus et chômage part
Réponses : 2
Vues : 43

Re: mon entreprise a t'elle le droit de déduire des congés payés comme bon lui semble à cause du coronavirus et chômage

Bonjour,
Non, c'est illégal. Pour vous imposer les congés doit vous donner un préavis d'un mois.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:01
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier
Réponses : 1
Vues : 88

Re: Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier

Bonjour,
Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI et attaquer le vendeur pour vice caché.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 17:59
Forum : Droit du Travail
Sujet : Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?
Réponses : 1
Vues : 28

Re: Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?

Bonjour,
Oui, c'est possible de vous mettre en chômage a temps partiel.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 17:57
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels
Réponses : 1
Vues : 132

Re: Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels

Bonjour,
Oui, vous pouvez réclamer le règlement en intégralité de toutes les mensualités jusqu'a l’échéance de votre contrat.
Cordialement,

Aller sur la recherche avancée