Bonjour,
Il s'agit d'un cabinet de généalogiste, si vous connaissez déjà le notaire vous pouvez dépasser leur service. Tant que vous n'avez pas signé un contrat avec ce cabinet tant que vous n’êtes pas tenu de payer ce pourcentage.
Cordialement,
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- par Moderateur-01
- 14 déc. 2018, 14:30
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
- Réponses : 2
- Vues : 27
- par Moderateur-01
- 14 déc. 2018, 14:30
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Un mandataire m’a contacté pour un héritage
- Réponses : 1
- Vues : 15
Re: Un mandataire m’a contacté pour un héritage
Bonjour,
Il s'agit d'un cabinet de généalogiste, si vous connaissez déjà le notaire vous pouvez dépasser leur service. Tant que vous n'avez pas signé un contrat avec ce cabinet tant que vous n’êtes pas tenu de payer ce pourcentage.
Cordialement,
Il s'agit d'un cabinet de généalogiste, si vous connaissez déjà le notaire vous pouvez dépasser leur service. Tant que vous n'avez pas signé un contrat avec ce cabinet tant que vous n’êtes pas tenu de payer ce pourcentage.
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 14 déc. 2018, 14:26
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Achat d'un véhicule précédemment acheté par escroquerie
- Réponses : 1
- Vues : 6
Re: Achat d'un véhicule précédemment acheté par escroquerie
Bonjour,
Oui, le futur acheteur risque la perte de ce véhicule.
Cordialement,
Oui, le futur acheteur risque la perte de ce véhicule.
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 13 déc. 2018, 14:55
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : date limite pour rembourser les charges locatives
- Réponses : 1
- Vues : 8
Re: date limite pour rembourser les charges locatives
Bonjour, Le décompte de charges permet de calculer le différentiel entre le montant de la provision versée par le locataire et le montant exact des charges. Si la provision est supérieure au montant réel des charges locatives, la bailleur doit rembourser au locataire le trop-perçu. Il suffit de lui ...
- par Moderateur-01
- 13 déc. 2018, 14:42
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Litige noël droit de garde enfant urgent
- Réponses : 1
- Vues : 39
Re: Litige noël droit de garde enfant urgent
Bonjour,
Notre conseil est de déposer plainte auprès de la gendarmerie la plus proche de vous. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,
Notre conseil est de déposer plainte auprès de la gendarmerie la plus proche de vous. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 13 déc. 2018, 14:35
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Changement de propriétaire. Mes droits en tant que locataire ?
- Réponses : 1
- Vues : 11
Re: Changement de propriétaire. Mes droits en tant que locataire ?
Bonjour,
Votre bailleur doit respecter un délai de 6 mois pour vous donner un congé. Vous avez le droit de rester dans les lieux jusqu’a l'échéance du contrat.
De toute façon ils ne peuvent pas vous mettre dehors pendant la période d'hiver (novembre jusqu'au mars).
Cordialement,
Votre bailleur doit respecter un délai de 6 mois pour vous donner un congé. Vous avez le droit de rester dans les lieux jusqu’a l'échéance du contrat.
De toute façon ils ne peuvent pas vous mettre dehors pendant la période d'hiver (novembre jusqu'au mars).
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 13 déc. 2018, 14:15
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Problème de fonctionnement de compte à la Banque populaire
- Réponses : 3
- Vues : 24
Re: Problème de fonctionnement de compte à la Banque populaire
Bonjour, Si votre situation de découvert se prolonge ou s’aggrave, votre banquier peut estimer que le risque n’est plus tenable. Mais il n’aura le droit d’annuler votre droit à découvert que dans certains cas et sous certaines conditions. En ce qui concerne les autorisations de découvert contractual...
- par Moderateur-01
- 12 déc. 2018, 16:51
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Problème de fonctionnement de compte à la Banque populaire
- Réponses : 3
- Vues : 24
Re: Problème de fonctionnement de compte à la Banque populaire
Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier de contestation. En cas de non satisfaction vous devez faire un recours auprès de médiateur.
Cordialement,
Il faut leur envoyer un courrier de contestation. En cas de non satisfaction vous devez faire un recours auprès de médiateur.
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 11 déc. 2018, 16:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : quel sport dangereux et autoristion parental
- Réponses : 2
- Vues : 58
Re: quel sport dangereux et autoristion parental
Bonjour,
Non, la natation est un sport sans risque et par conséquent l'accord de l'autre parent n'est pas obligatoire.
Concernant le deuxième question, le papa doit faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
Non, la natation est un sport sans risque et par conséquent l'accord de l'autre parent n'est pas obligatoire.
Concernant le deuxième question, le papa doit faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
- par Moderateur-01
- 11 déc. 2018, 16:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : quel sport dangereux et autoristion parental
- Réponses : 2
- Vues : 58
Re: quel sport dangereux et autoristion parental
Bonjour,
Non, la natation est un sport sans risque et par conséquent l'accord de l'autre parent n'est pas obligatoire.
Concernant le deuxième question, le papa doit faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
Non, la natation est un sport sans risque et par conséquent l'accord de l'autre parent n'est pas obligatoire.
Concernant le deuxième question, le papa doit faire un recours auprès du défenseur des droits.
Cordialement,
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