La recherche a retourné 16688 résultats

Aller sur la recherche avancée

par Moderateur-01
18 avr. 2019, 18:17
Forum : Droits du consommateur
Sujet : [SNCF] - Remboursement d'un Billet Physique
Réponses : 1
Vues : 22

Re: [SNCF] - Remboursement d'un Billet Physique

Bonjour, Le Médiateur intervient pour des litiges que SNCF, Eurostar, Thalys ou Chemins de Fer de la Corse n’ont pas pu régler. Il arbitre de manière gratuite et confidentielle. Pour faire appel au Médiateur, vous devez obligatoirement avoir déjà effectué une réclamation écrite à la quelle vous a op...
par Moderateur-01
18 avr. 2019, 18:12
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Paiement en trop pour ETS Global test TOEIC et CPF
Réponses : 1
Vues : 24

Re: Paiement en trop pour ETS Global test TOEIC et CPF

Bonjour,
Notre conseil est d'officialiser votre réclamation via un courrier en AR. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir LA DGCCRF.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 avr. 2019, 18:09
Forum : Droit Immobilier
Sujet : signature vente definitive et sans ordre du jour de la reunion de copro de la veille
Réponses : 1
Vues : 24

Re: signature vente definitive et sans ordre du jour de la reunion de copro de la veille

Bonjour,
Le seul recours est de mentionner sur l'acte de vente que vous serez pas redevable des éventuels travaux.
Cordialement,
par Moderateur-01
17 avr. 2019, 17:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : location de logement votre éclairage svp
Réponses : 1
Vues : 52

Re: location de logement votre éclairage svp

Bonjour,
Il faut mettre en demeure l'agence via un courrier en AR afin de faire les travaux nécessaires. En cas de non satisfaction, il faut faire une requête auprès du tribunal d'instance ou se trouve le bien. Cordialement,
par Moderateur-01
17 avr. 2019, 17:55
Forum : Droit en général
Sujet : les devoirs de proprietaire de chiennes
Réponses : 2
Vues : 52

Re: les devoirs de proprietaire de chiennes

Bonjour,
Vous devez faire un recours auprès de la mairie de votre commune.
Cordialement,
par Moderateur-01
16 avr. 2019, 17:07
Forum : Droit du Travail
Sujet : arrêt de stage prématuré, refus d'obtention de l'attestation de stage
Réponses : 1
Vues : 56

Re: arrêt de stage prématuré, refus d'obtention de l'attestation de stage

Bonjour,
Elle peut faire un recours auprès du médiateur de l'académie ainsi que le défenseur des droits
Cordialement,
par Moderateur-01
16 avr. 2019, 17:04
Forum : Droit pénal
Sujet : fonctionnement de la tutelle votre éclairage svp
Réponses : 2
Vues : 81

Re: fonctionnement de la tutelle votre éclairage svp

Bonjour,
Non, il n' y a pas obligation de s'y présenter au rdv
Cordialement,
par Moderateur-01
16 avr. 2019, 17:02
Forum : Droit civil & familial
Sujet : non entretien de biens communs suite a la séparation du couple
Réponses : 1
Vues : 111

Re: non entretien de biens communs suite a la séparation du couple

Bonjour,
Il faut demander à votre avocat de prendre contact avec elle afin de lui rapprocher la dégradation volontaire du bien.
Cordialement,
par Moderateur-01
16 avr. 2019, 16:59
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Nu-propriétaire habitant avec usufruitier
Réponses : 1
Vues : 38

Re: Nu-propriétaire habitant avec usufruitier

Bonjour,
Votre mère en tant que usufruitière elle peut le mettre dehors. Elle a seule l'usage du bien. Si elle veut , elle peut louer cette maison sans l'accord de votre frère
Cordialement,
par Moderateur-01
16 avr. 2019, 16:57
Forum : Droit pénal
Sujet : Contravention reçu de Belgique, comment contester que je n'était pas sur les lieux ?
Réponses : 1
Vues : 32

Re: Contravention reçu de Belgique, comment contester que je n'était pas sur les lieux ?

Bonjour, En effet, un accord a été signé entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Il s’agit ici d’échanger les fichiers des cartes grises des pays concernés afin de pouvoir envoyer des contraventions. Si vous contestez l'infraction qui vous est reprochée, , vous pouvez déposer une r...

Aller sur la recherche avancée