Bonjour,
divorcé je paie une pension de 250€ pour mes 2 enfants.
Cette pension à été décidé à l'amiable sans passer par le tribunal.
Puis la déclarée aux impôts sans être passé par le tribunal ?
Cordialement
7 résultats trouvés
- 05 févr. 2021, 16:11
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : questions Pension de mes enfants a l'amiable
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- 07 nov. 2017, 15:51
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Vente auto avec problème : lettre type ?
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Vente auto avec problème : lettre type ?
Bonjour
existe t'il une lettre type pour vendre une auto en panne tout en ayant informé l'acheteur ?
Je vends une auto en panne et mon acheteur est tout à fait conscient et accepte l'achat avec se soucis/problème de mon auto , mais je préfère me couvrir.
Cordialement
existe t'il une lettre type pour vendre une auto en panne tout en ayant informé l'acheteur ?
Je vends une auto en panne et mon acheteur est tout à fait conscient et accepte l'achat avec se soucis/problème de mon auto , mais je préfère me couvrir.
Cordialement
- 10 juin 2017, 09:52
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Casse moteur 4 jours apres achat automobile Golf 5
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Casse moteur 4 jours apres achat automobile Golf 5
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