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par Giovanni
05 oct. 2015, 18:20
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Assurance véhicule immobilsé quel type de contrat
Réponses : 1
Vues : 437

Assurance véhicule immobilsé quel type de contrat

Bonjour, Dans le cadre d'un proces pour achat d'un véhicule avec kilometrage ,j'ai du immobilser ledit véhicule sous recommandation de mon assureur puis de l'expert mandaté dans l'affaire. J'ai donc remise cette auto dans un garage fermé sans m'en servir une seule fois et ce pendant 4 années !! Mon ...
par Giovanni
24 févr. 2015, 18:14
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Faux kilométrage
Réponses : 7
Vues : 952

Re: Faux kilométrage

Merci pour votre précision.
Cela signifie que si le débiteur ne pas payé sa dette,au bout de 10 ans celle ci est effacée ?
par Giovanni
24 févr. 2015, 10:55
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Faux kilométrage
Réponses : 7
Vues : 952

Re: Faux kilométrage

Apparement la validite du jugement est de 30 ans donc ne pas lâcher le mauvais payeur ....
Dans mon cas j'irai jusqu'au bout du bout !
par Giovanni
17 févr. 2015, 16:19
Forum : Droit en général
Sujet : Audiences de mises en Etat
Réponses : 5
Vues : 677

Re: Audiences de mises en Etat

Bonjour
Je viens d'avoir mon conseiller protection juridique qui me dit qu'en effet il n'est pas normal de ne pas mettre un terme aux audiences de mise en Etat après 4 injonctions de conclure !!!
Magouilles et petits arrangements....
Parlez moi de justice !!!
par Giovanni
13 févr. 2015, 10:01
Forum : Droit en général
Sujet : Audiences de mises en Etat
Réponses : 5
Vues : 677

Re: Audiences de mises en Etat

Vous avez raison pour la patience mais j'ai la crainte de me faire avoir !
Bonne journée
********************
par Giovanni
12 févr. 2015, 23:13
Forum : Droit en général
Sujet : Audiences de mises en Etat
Réponses : 5
Vues : 677

Re: Audiences de mises en Etat

Merci de votre réponse J'en arrive a cette idée car les faits concernant mon affaire sont clairs . J'ai acheté une auto avec un faux kilometrage qui a été reconnu par une expertise judiciaire donc la personne n'est certainement pas l'auteur mais néanmoins responsable . Donc je ne vois pas pourquoi c...
par Giovanni
12 févr. 2015, 13:01
Forum : Droit en général
Sujet : Audiences de mises en Etat
Réponses : 5
Vues : 677

Audiences de mises en Etat

Bonjour,
Pouvez vous me dire quand prennent fin les audiences de mises en Etat pour enfin aboutir à une plaidoirie ?
Dans une affaire qui m'oppose à un particulier,j'en suis à la 10 eme (1/mois) pour toujours les mêmes conclusions!!!!
Affaire traitée dans un TGI
N'y a t.il pas des abus?
Merci
par Giovanni
28 janv. 2015, 20:27
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Faux kilométrage
Réponses : 7
Vues : 952

Re: Faux kilométrage

Merci pour votre réponse
Ma crainte est que le vendeur me donne du fil a retordre pour me payer sa créance
Cordialement
par Giovanni
27 janv. 2015, 14:41
Forum : Aide aux utilisateurs des forums
Sujet : Je ne trouve pas mon post
Réponses : 1
Vues : 974

Je ne trouve pas mon post

Bonjour
J'ai poste un message hier pour obtenir des conseils ou infos par rapport à une auto achetée avec un faux kilométrage et je ne le vois pas affiche !
Merci