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par Anne-So72
24 janv. 2014, 22:17
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Droit de passage TRES ancien
Réponses : 1
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Droit de passage TRES ancien

Bonjour, Nous somme su le point d'acheter un vieux corps de ferme mais il y a un hic : un droit de passage au beau milieu du terrain et des 2 corps de bâtiments, datant de 1853. C'est un agriculteur qui en a la jouissance (i.e. : il passe avec tracteur et remorque, imaginez le carnage les jours de p...