1 résultat trouvé

par esteban
14 janv. 2015, 18:36
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Recouvrement de créance
Réponses : 1
Vues : 591

Recouvrement de créance

Bonjour Responsable de pension équestre j'ai depuis 3 ans un propriétaire qui ne paie pas ses pensions (contrat). J'ai effectué une 1ère démarche "assignation en référé", ce qui a pris 6 mois! La créance a été soldée par huissier en 1 an et demi . Depuis les pensions ne sont toujours pas p...