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par Canard X
07 déc. 2014, 01:36
Forum : Droit pénal
Sujet : Ivresse publique et manifeste sans audition et en m'étant rendu
Réponses : 2
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Re: Ivresse publique et manifeste sans audition et en m'étant rendu

Les articles cités du Code Pénal ne concernent que la conduite en état d ivresse. Ce que l on vous a reproché c est une ivresse publique et manifeste. C est différent. Les policiers peuvent relever des élèments comme l haleine, les propos incohérents ou le fait de tituber. Ils n ont pas l obligation...