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par Nico92
14 janv. 2014, 16:22
Forum : Droit de la santé
Sujet : harcèlement
Réponses : 2
Vues : 1635

Re: harcèlement

Merci je vais m'y employer, en revanche, savez-vous si un article confirme une éventuelle responsabilité de l'hébergeur dans pareil cas ? y a t' il un fondement juridique sur une responsabilité éventuelle?
par Nico92
14 janv. 2014, 12:19
Forum : Droit de la santé
Sujet : harcèlement
Réponses : 2
Vues : 1635

harcèlement

Bonjour, Je cherche comment stopper le harcèlement que subi ma belle-mère par des courriers ou des appels téléphoniques d'une société de recouvrement mandaté par les Hôpitaux de Paris suite au non-paiement de frais médicaux de plus de 30.000 €. Ces appels sont accompagnés de menaces de procédures ju...