Juridissimo

Gamedor a écrit :Bonjour,

Je voulais dire annuler la promesse de vente et ainsi récupérer les 10% verser au CARPA.

Merci.

Bonsoir,

Quelqu'un a un réponse SVP?
Merci d'avance et bonne soirée.

Bonjour,

Je voulais dire annuler la promesse de vente et ainsi récupérer les 10% verser au CARPA.

Merci.

Bonjour,

Encore une fois Merci.
Juste pour clarifier, la non signature de l'avenant est-il un argument nécessaire pour annuler la vente et donc de récupérer les 10% remis au CARPA?

Merci.

Bonjour,

Pour info nous n'avons pas établi d'avenant concernant la prorogation de la date butoire du 14 novembre 2014.

Merci.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je ne peux pas arguer sur le fait que la vente aurait dû se faire avant le 14 novembre?

Bonjour, Je voulais racheté un fonds de commerce et j'ai signé un acte de promesse de vente le 24 septembre 2014. Or depuis, je n'ai plus envie de racheter ce fonds de commerce. J'ai versé 10% en tant que sequeste (CARPA)et je voulais savoir s'il était possible d'annuler la vente sachant que celle-c...