bonjour,
je souhaiterais savoir comment se déroule une audience suite à une plainte pour viol, en cour d'assises ?
si le prévenu ne se présente pas, pour quels motifs l'audience peut être reportée svp ?
Merci de m'aiguiller svp
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- 08 janv. 2014, 18:49
- Forum : Droit pénal
- Sujet : cour d'assises pour viol déroulement audience
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