4 résultats trouvés

par yoanda
30 mars 2015, 08:07
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux non réalisés, quels recours ?
Réponses : 2
Vues : 640

Re: Travaux non réalisés, quels recours ?

Un grand merci pour votre aide !

Cordialement.
par yoanda
29 mars 2015, 12:04
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux non réalisés, quels recours ?
Réponses : 2
Vues : 640

Travaux non réalisés, quels recours ?

Bonjour, Mon sujet concerne un bien immobilier (maison individuelle) acheté en 2007 à une SCI. Cette construction nouvelle avait fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme en 2006. Depuis quelques temps, les gouttières débordent en façade de façon récurrente lors de grosses précipitations. Le PLU e...
par yoanda
13 nov. 2014, 17:04
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Que couvre une EIRL
Réponses : 2
Vues : 662

Re: Que couvre une EIRL

Merci pour votre réponse. C'est très clair concernant la couverture EIRL/responsabilité personnelle. Je reste dubitatif sur l'obligation décennale... Je suis preneur d'un exemple de jurisprudence où le défaut sur ouvrage prendrait son origine sur les documents graphiques destinés à une obtention d'a...
par yoanda
11 nov. 2014, 11:13
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Que couvre une EIRL
Réponses : 2
Vues : 662

Que couvre une EIRL

Bonjour, Je suis actuellement agriculteur et je souhaite créer une activité secondaire sous forme d'auto entreprise dans le domaine du dessin en bâtiment (qui est mon premier métier, l'agriculture n'étant qu'un long concours de circonstances..) Cette activité (le dessin ) ne comporte que peu de risq...