Un grand merci pour votre aide !
Cordialement.
4 résultats trouvés
- 30 mars 2015, 08:07
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Travaux non réalisés, quels recours ?
- Réponses : 2
- Vues : 640
- 29 mars 2015, 12:04
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Travaux non réalisés, quels recours ?
- Réponses : 2
- Vues : 640
Travaux non réalisés, quels recours ?
Bonjour, Mon sujet concerne un bien immobilier (maison individuelle) acheté en 2007 à une SCI. Cette construction nouvelle avait fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme en 2006. Depuis quelques temps, les gouttières débordent en façade de façon récurrente lors de grosses précipitations. Le PLU e...
- 13 nov. 2014, 17:04
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Que couvre une EIRL
- Réponses : 2
- Vues : 662
Re: Que couvre une EIRL
Merci pour votre réponse. C'est très clair concernant la couverture EIRL/responsabilité personnelle. Je reste dubitatif sur l'obligation décennale... Je suis preneur d'un exemple de jurisprudence où le défaut sur ouvrage prendrait son origine sur les documents graphiques destinés à une obtention d'a...
- 11 nov. 2014, 11:13
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Que couvre une EIRL
- Réponses : 2
- Vues : 662
Que couvre une EIRL
Bonjour, Je suis actuellement agriculteur et je souhaite créer une activité secondaire sous forme d'auto entreprise dans le domaine du dessin en bâtiment (qui est mon premier métier, l'agriculture n'étant qu'un long concours de circonstances..) Cette activité (le dessin ) ne comporte que peu de risq...