3 résultats trouvés

par mel20
27 oct. 2014, 14:51
Forum : Aide aux utilisateurs des forums
Sujet : Supprimer une publication
Réponses : 15
Vues : 6532

Re: Supprimer une publication

Merci et Qu as tu fait pour faire supprimer ces infos ? Merci de ton aide. J'attends que le site fasse le nécessaire
par mel20
27 oct. 2014, 14:10
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Délai congé bail 3 ans
Réponses : 3
Vues : 829

Re: bail d'habitation 6ans sous loi1989 et congé par bailleu

Pourquoi tous les 3 ans alors que le bail est de 6 ans ? Ce qui m'étonne cest que je vois écrit sur tous les sites qu'il faut attendre l'échéance du bail mais dans la loi de 89 rien n'indique cette écheance il est simplement indique qu'il faut un préavis de 6 mois
par mel20
26 oct. 2014, 17:10
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Délai congé bail 3 ans
Réponses : 3
Vues : 829

Délai congé bail 3 ans

Bonjour, Bailleur conclut un contrat à usage d'habitation en mars 2011 avec le locataire , le bailleur est prioritaire d'un t 2 . Ils rédigent le contrat avec les indications suivantes : l'inventaire des meubles , le montant du loyer et ses charges . Les parties souhaitent régir le contrat sous la l...