4 résultats trouvés

par GISA34
02 juin 2020, 14:03
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Energie: Contrat d'abonnement PRO reconduit sans information
Réponses : 0
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Energie: Contrat d'abonnement PRO reconduit sans information

Bonjour, J'ai signé un contrat professionnel avec un fournisseur d'énergie en 2016, pour une durée de 3 ans. Les conditions particulières de vente prévoyaient les tacites reconduction pour la même durée. Aujourd'hui, je constate que les factures sont exagérément élevées au regard des 3 dernières ann...
par GISA34
09 mai 2018, 11:03
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Bail commercial Pinel: Déplafonnement du loyer
Réponses : 1
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Bail commercial Pinel: Déplafonnement du loyer

Bonjour, Dans le cadre de l'avenant à mon bail commercial, le bailleur a mis à jour son modèle conformément à la loi Pinel. Pouvez vous m'indiquer explicitement les répercussions pour le locataire concernant la dérogation à un article que je cite ci après, et dans quel mesure je suis en droit de ref...
par GISA34
06 févr. 2018, 11:44
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Litige Employeur VS Cabinet de recrutement
Réponses : 1
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Litige Employeur VS Cabinet de recrutement

Bonjour Dans le cadre d'une recherche de collaborateur, nous avons fait appel à un Cabinet de recrutement, qui en définitive n’est pas parvenu à cerner nos besoins et nos valeurs. Nous sommes confrontés à problème d évaluation des candidats et à une incapacité par leurs services à mesurer le potenti...
par GISA34
12 oct. 2014, 16:20
Forum : Droit du Travail
Sujet : Droit du travail VS Droit social
Réponses : 1
Vues : 710

Droit du travail VS Droit social

Bonjour, Bref rappel chronologique des faits: -Licenciement pour inaptitude concomitant a un accident de travail. -licenciement déclaré par le conseil des prud'hommes sans cause réelle ni sérieuse - AT pris en charge par la CPAM (IJSS) - l'employeur saisit la CRA qui décide de "reconnaitre l’in...