Juridissimo

Bonjour,

Merci pour vos précisions. Je prends bien en compte ce que vous venez d'expliquer. C'est une situation assez complexe qui mériterait d'être un peu plus claire!

Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas vraiment le lien entre le fait que le président de la société et de l'association soit le même et la requalification de l'association en entreprise à but lucratif ? Pourquoi y'aurait-il conflit d'intérêt si le président loue à un prix égal à celui du mar...

Bonjour,

Je fais face au problème suivant: le président d'une entreprise peut-il louer les locaux de son entreprise à une association dont-il est lui même président? N'y a t-il pas conflit d'intérêt ?

Merci pour vos réponses.