3 résultats trouvés

par david t
01 oct. 2014, 21:29
Forum : Droit pénal
Sujet : remboursement de frais d avocat
Réponses : 1
Vues : 630

remboursement de frais d avocat

bonjour... ma question est simple. la partie adverse du proces que nous avons gagné avec ma fille est condamné a nous remboursé nos frais d avocat qui s eleve a 2000euros...j aimerai savoir quel sont les delais de paiement a savoir que le coupable est actuellement en prison pour purger sa peine...me...
par david t
29 sept. 2014, 19:10
Forum : Droit pénal
Sujet : a qui profite une compensation economique?
Réponses : 2
Vues : 863

Re: a qui profite une compensation economique?

merci pour votre reponse...le probleme est que moi je ne suis pas heritié de ma maman de ma fille car on a jamais été marié et on etait separé depuis 8 ans au moment de son accident.....ce qui m etonne c est que l indemnisation economique est calculée sur la pension que je devais toucher jusqu au 18...
par david t
27 sept. 2014, 11:55
Forum : Droit pénal
Sujet : a qui profite une compensation economique?
Réponses : 2
Vues : 863

a qui profite une compensation economique?

bonjour... suite a un proces, ma fille (11ans) qui a perdue la maman suite a un accident de la route causé par une autre personne responsable, a eut droit a une compensation affective ainsi qu une compensation economique.... la compensation economique a été calculée par rapport a la pension alimenta...