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- 26 sept. 2014, 00:18
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : expulsion clause résolutoire
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expulsion clause résolutoire
Bonjour, je voulais savoir quelles sont les conséquences profesionnelles et personnelles d'un gérant d'une société commerciale en cas de décision d'expulsion d'un fonds de commerce agissant sur la base de la clause résolutoire pour cause de non paiement de loyer? Merci!