Juridissimo

Cette réponse ne tient du tout compte de la question. Apparemment, Moderateur 01 n'a pas compris l'histoire

Bonjour, Mon mari a eu une convocation devant délégué du procureur en vue de proposition de composition pénale suite à conduite sans permis. Il a un casier judiciaire vierge et nous avons 4 enfants. Je possède le permis, on était dans un stop et mon petit dernier s' est échappé grace a la complicité...