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- 23 sept. 2014, 09:35
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Commerce détail VS Prestataire de service
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Re: Commerce détail VS Prestataire de service
Je sais qu'au yeux de la loi française les armes d'alarme sont des armes. Même un jouet en forme de pistolet peut devenir une arme suivant comme on l'utilise. J'ai tout de même épuré le sujet. En fait, c'est surtout pour y voir clair dans les incohérences de la loi que j'ai écris mon message.
- 20 sept. 2014, 15:04
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Commerce détail VS Prestataire de service
- Réponses : 2
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Commerce détail VS Prestataire de service
Bonjour, Je m'adresse à vous car mon activité est très particulière et j'ai des questions très précises auxquelles je ne trouve pas réponse. Ma société (une SAS) propose des prestations de services aux professionnels (aucun particuliers) du cinéma, de l'audio visuel et du spectacle. Cela consiste no...