2 résultats trouvés

par Tatianaaa
23 sept. 2014, 09:35
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Commerce détail VS Prestataire de service
Réponses : 2
Vues : 835

Re: Commerce détail VS Prestataire de service

Je sais qu'au yeux de la loi française les armes d'alarme sont des armes. Même un jouet en forme de pistolet peut devenir une arme suivant comme on l'utilise. J'ai tout de même épuré le sujet. En fait, c'est surtout pour y voir clair dans les incohérences de la loi que j'ai écris mon message.
par Tatianaaa
20 sept. 2014, 15:04
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Commerce détail VS Prestataire de service
Réponses : 2
Vues : 835

Commerce détail VS Prestataire de service

Bonjour, Je m'adresse à vous car mon activité est très particulière et j'ai des questions très précises auxquelles je ne trouve pas réponse. Ma société (une SAS) propose des prestations de services aux professionnels (aucun particuliers) du cinéma, de l'audio visuel et du spectacle. Cela consiste no...