47 résultats trouvés

par parme
24 janv. 2021, 16:21
Forum : Droit en général
Sujet : Peut on favoriser un héritier pour l’héritage
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Peut on favoriser un héritier pour l’héritage

Bonjour, je ne sais pas du tout oú je peux me renseigner. Je situe : femme agée veuve qui possède 2 biens immobiliers. Elle a 3 enfants. Elle t’il légal de transmettre l’intégralité d’ 1 bien uniquement à l’un des enfants et que le second bien soit partagé en parts égals aux 3 enfants ? L’un des 3 e...
par parme
31 mai 2020, 00:30
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Absence totale de dvh et vacance pendant 1 an
Réponses : 0
Vues : 728

Absence totale de dvh et vacance pendant 1 an

Séparée du pere de ma fille , j'en ai la garde classique et lui un we sur 2 et moitié des vacances. Il m'a annoncé partir très prochainement vivre à l'autre bout du monde pour 1 an, mutation professionnelle. On arrive depuis peu, au bout de 10 ans, à avoir une entente cordiale, sans insulte, donc j'...
par parme
10 déc. 2019, 20:07
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Incitation au suicide sur un temps scolaire
Réponses : 1
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Incitation au suicide sur un temps scolaire

Ma fille de 12 ans, en recreation, a eu la stupide idee, sur le coup de la colere après un desaccord, de dire á sa copine, d'aller se suicider. La copine a été voir la direction, normal. Ma fille sera convoquée dans les jours par le directeur de l'etablissement et je dois recevoir un courrier. Que r...
par parme
13 août 2019, 20:59
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Renonciation succession rejetée pour mineur
Réponses : 4
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Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Merci beaucoup de votre réponse tres rapide.
par parme
13 août 2019, 15:31
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Renonciation succession rejetée pour mineur
Réponses : 4
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Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Merci de votre reponse mais quand est il pour ma soeur, sa renonciation reste valide ou devient nulle et non avenue ?
par parme
09 août 2019, 21:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Renonciation succession rejetée pour mineur
Réponses : 4
Vues : 844

Renonciation succession rejetée pour mineur

Bonjour, Ma demie soeur a fait une renonciation sur la succession de son père (bien immobilier) pour diverses raisons (dont harcelement de la part des 7 autres beneficiaires qui depuis 3 ans ont tout fait pour retarder le partage mais sans oublier de lui envoyer regulierement des factures d'entretie...
par parme
05 avr. 2019, 11:32
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : enregistrer la dissolution association 1901, est ce obligatoire
Réponses : 1
Vues : 891

enregistrer la dissolution association 1901, est ce obligatoire

bonjour, il y a quelques années avec des amis, nous avons crée une toute petite association de parents d'élèves loi 1901 que j'avais faite enregistrer à la préfecture. D'un commun accord, nous avons mis fin à cette association car personne de l'école n'a souhaité la reprendre. Au niveau bancaire, l'...
par parme
28 janv. 2019, 19:52
Forum : Droit civil & familial
Sujet : mon avocate ne veut pas me rendre mon dossier
Réponses : 1
Vues : 709

mon avocate ne veut pas me rendre mon dossier

Bonjour, je suis passée au jaf avec mon avocate en juin 2018. Depuis et malgré plusieurs mails et nombreux appels téléphoniques, mon avocate trouve toujours une excuse pour ne pas me rendre mon dossier. Si bien qu'á part mon jugement, adressé á mon domicile je n'ai absolument aucun document concerna...
par parme
26 sept. 2018, 00:23
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Problème malgré acte de renonciation de part d'heritage
Réponses : 1
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Problème malgré acte de renonciation de part d'heritage

Bonjour, Le mari de ma mère, mon beau père est décédé il y a 3 ans. Ma mère, plus toute jeune et fatiguee, a finit par renoncer en janvier2018 á sa part d'heritage, pourtant conséquent, car elle subissait de tres fortes pressions psychologiques de la part des enfants, adultes, du 1er mariage de son ...
par parme
16 sept. 2018, 10:10
Forum : Droit civil & familial
Sujet : jugement rendu 18 juin, huissier possible tardivement ?
Réponses : 1
Vues : 854

jugement rendu 18 juin, huissier possible tardivement ?

bonjour Maitre, Jugement JAF rendu en juin, j'ai la garde classique et monsieur les DVH. Il a été noté "rappel à monsieur ses obligations en matières d'éducation religieuse. Rappelle que pour l'exercice de l'autorité parentale en commun le père et la mère devront prendre d'un accord commun tout...