3 résultats trouvés
- 19 sept. 2014, 18:11
- Forum : Droit pénal
- Sujet : litige avec violence entre voisin
- Réponses : 4
- Vues : 1987
Re: litige avec violence entre voisin
mais peut on instruire en civi sans subir d expertise? et si l expertise ne va pas dans son sens sa demande est il recevable?
- 19 sept. 2014, 17:05
- Forum : Droit pénal
- Sujet : litige avec violence entre voisin
- Réponses : 4
- Vues : 1987
Re: litige avec violence entre voisin
du fait qu il a agit pour me défendre effectivement on m a parler de violence croisé, mais peut il saisir le tribunal civil en parallèle du penal?dans notre ca les trois criteres sont ceux la il n a pas eutt le choix que de me proteger la reaction a ete immediate et les coups ont ete donnés des 2 co...
- 19 sept. 2014, 10:37
- Forum : Droit pénal
- Sujet : litige avec violence entre voisin
- Réponses : 4
- Vues : 1987
litige avec violence entre voisin
bjr, j ai deposé une plainte pour violence contre mon voisin qui m a giflé.mon mari lui a rendu le coup pour me défendre car celui ci voulait saisir un balai pour me frappera nouveau. j ai fait constater la gifle par un médecin et déposer une plainte pour violence. mon agresseur a déposer une plaint...