Juridissimo

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Quels sont les peines encourues sachant que je n'ai jamais eu affaire à la justice auparavant ?

Merci.

Bonsoir, Je suis convoqué prochainement pour appels malveillants chez le délégué du Procureur à la maison de Justice. Il s'agit de 6 mois d'appels, plusieurs fois par jour. (dont la nuit) Les faits se sont étalés de l'été 2013 à décembre 2013. J'ai cessé de moi même ces appels depuis cette date. La ...