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par caracalla
13 sept. 2014, 16:21
Forum : Droit pénal
Sujet : Renvoi partiel
Réponses : 1
Vues : 981

Renvoi partiel

Bonjour,
je souhaiterais comprendre ce que veut dire le renvoi partiel ou un non lieu partiel en matière d instruction.
Merci, Calla