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- 09 sept. 2014, 17:31
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : RSI cotisation foncière des entreprises
- Réponses : 2
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RSI cotisation foncière des entreprises
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur au régime micro social simplifié, es que mon entreprise est assujettit au paiement de la cotisation foncière des entreprises ? Selon une secrétaire non mais celle-ci n'a pas pu encore trouver une base légale le confirmant. Si l'un de vous le sait cela serait d'une ...