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- 27 août 2014, 08:26
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Amende pour non présentation des pièces
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Amende pour non présentation des pièces
Bonjour, J'ai été contrôlé et n'ai pu présenté toutes mes pièces ( certif d'assurance manquant ), bref c'est de ma faute. D'après l'agent qui m'a verbalisé, j'étais censé recevoir très rapidement par courrier une amende de 11 et une " convocation " à présenter la pièce manquante. 2 mois ap...