Juridissimo

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'éclairer sur les faits suivants. Un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier est-il juridiquement valable si le vendeur n'était pas encore propriétaire du bien à vendre au moment de la signature de ce contrat ? Il s'agit d'un hérita...

Bonjour, Nous (couple non marié) avons acheté notre maison il y a quelques années par l'intermédiaire d'un SCI que nous avons crée pour cet achat. Nous avons (et n'avons jamais eu) des revenus locatifs, puisque nous vivons dans la maison elle-même. Jusqu'à présent, nous avons seulement déclaré les i...

Bonjour, Suite à une infraction j'ai reçu maintenant, presque 10 mois après le paiement d'amande, une lettre m'indiquant de la perte des points sur mon permis de conduire prenant l'effet à la date du ledit courrier. Pour moi se pose la question: Est-ce que cela est légal car le délai de récupération...

Merci pour les réponses. Bonne journée

Bonjour, Est-ce que vous pouvez m'indiquer s.v.p. à qui je peux m'adresser car mon voisin a mis en service un conduite de cheminée non conforme à la norme ? Dans ce cas l'hauteur n'est pas conforme (dépasser d'au moins 40 cm le faîtage du toit). Donc depuis nous avons de très mauvaise odeur dans la ...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Dans l'acte de vente, ces faits ne sont pas mentionnés. En fait, il s'agit des informations générales en ce qui concerne une cheminée mitoyenne sur un mur privé. Donc les droit et obligations dans ce cas. Dans notre cas des modifications, voir des dégradations par ...

Bonjour, Ma question est peut-être un peu compliqué. Nous avons acheté une partie d'un bien immobilier qui était auparavant contiguë. Nous avons une grange sur laquelle est construite une maison moderne (donc deux étages en totalité). Attenante il y a une petite maison du voisin (1 étage), jumélée a...

Merci beaucoup et bonne journée.
Cordialement
Leonie

Bonjour, La conduite de la cheminée de la maison voisine est collé contre le mur de notre maison et est fixée sur notre toit. Notre maison (deux étages) surplombe la maison voisine (un étage). Lorsque ce voisin a l'intention de faire des modifications ou des travaux sur sa cheminée: Y-a-t-il le droi...

Merci beaucoup.